Publication des actes administratifs réglementaires

Arrêté temporaire n°2026-266 interdisant la circulation et le stationnement rue des Fossés Trempés côté Franconville

Publié le 22/07/2026

Décision du maire n°2026-83 relative à l'avenant n°1 du marché n°24067

Publié le 21/07/2026

Décision du maire n°2026-85 relative à l'avenant n°2 du marché n°24032

Publié le 21/07/2026

Décision du maire n°2026-84 relative aux avenants pour travaux modificatifs des marchés n°25037

Publié le 21/07/2026

Arrêté temporaire n°2026-293 règlementant la circulation et le stationnement rue Jean Sancery

Publié le 21/07/2026

Arrêté temporaire N° 2026 281 règlementant le stationnement au N°02 rue HOCHE

Publié le 17/07/2026

Arrêté temporaire N° 2026 285 règlementant le stationnement au N°41 rue de la République

Publié le 17/07/2026

Arrêté temporaire N° 2026 287 règlementant la circulation et le stationnement rue du Maupas et rue de la croix des Marais

Publié le 16/07/2026

Arrêté temporaire N° 2026 286 règlementant la circulation et le stationnement au N°150 Blvd Gambetta

Publié le 16/07/2026

Arrêté temporaire n°2026-284 règlementant le stationnement au N°31 rue Voltaire

Publié le 16/07/2026

Arrêté temporaire N° 2026 282 règlementant le stationnement au N°12 avenue BERTHET

Publié le 16/07/2026

Arrêté temporaire N° 2026 279 règlementant le sens de la priorité de la circulation rue des carreaux

Publié le 15/07/2026

Arrêté du maire N°2026-65 interdisant le stationnement au 9 rue des Carreaux

Publié le 13/07/2026

Arrêté du maire N°2026-64 limitant la vitesse de circulation à 30km-heure rue des carreaux

Publié le 13/07/2026

Arrêté du maire N°2026-63 interdisant le stationnement sur la ligne jaune au 16 bis rue Boieldieu

Publié le 13/07/2026

Arrêté temporaire n°2026-280 règlementant la circulation et le stationnement sur plusieurs rues de Sannois et St Gratien

Publié le 13/07/2026

Décision du maire N°2026-82 Avenant n°1 - Marché 2402001

Publié le 09/07/2026

Décision du maire n°2026-79 relative au marché n°260223 location modulaire Ecole Jules Ferry

Publié le 09/07/2026

Arrêté temporaire n°2026-278 Règlementant le stationnement au 3 rue Louis Moreaux au 31 juillet 2026

Publié le 09/07/2026

Décision du maire n°2026-81 Tarifs des spectacles de la saison culturelle– saison 2026-2027

Publié le 09/07/2026

Arrêté du maire N°2026-61 Délégation de signature pendant les congés du maire

Publié le 08/07/2026

Décision du maire n°2026-80 Service Culturel Tarifs des ventes bar

Publié le 08/07/2026

Décision du maire N°2026-76 Avenant n°1 - Marché 26010

Publié le 08/07/2026

Arrêté Réglementation utilisation et circulation des engins de déplacement personnel motorisés

Publié le 06/07/2026

Séances des conseils municipaux

Conseil municipal du 18 juin 2026

Ordre du jour du conseil municipal du 18 juin 2026

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Séance des conseils d'administration du CCAS

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DU 1er JUIN 2026 A 19H

Liste des délibérations prises par le Conseil d'Administration du CCAS lors de sa séance du 1er juin 2026

Liste des délibérations du Conseil d'Administration du CCAS du 1er juin 2026

Délibération n°2026/37 relative à l'approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 30 avril 2026

Délibération n°2026/39 relative à l'affectation du résultat de fonctionnement 2026 du CCAS

Délibération n°2026/40 relative au vote du Compte de Gestion 2025 de la Résidence Utrillo

Délibération n°2026/42 relative à l'affectation des résultats 2025 de la Résidence Utrillo

Délibération n°2026/43 relative au vote du Budget Supplémentaire 2026 de la Résidence Utrillo

Délibération n°2026/44 relative à la mise à jour du RI du Conseil d'Administration du CCAS

Délibération n°2026/45 relative à la désignation des membres du CA du CCAS au sein de la Commission seniors

Délibération n°2026/46 relative à la revalorisation des redevances à la Résidence Utrillo

Délibération n°2026/47 relative à la reconduction du partenariat entre le Lycée d'Enseignement Adapté et la Résidence Utrillo

Délibération n°2026/48 relative à la revalorisation des tarifs horaires du CCAS

Délibération n°2026/49 relative à la revalorisation des tarifs du portage de repas du CCAS

Délibération n°2026/50 relative à la revalorisation des tarifs des repas à l'espace restauration de la Résidence Utrillo

Délibération n°2026/51 relative au règlement de fonctionnement des ateliers seniors du CCAS

Délibération n°2026/52 relative à la reconduction des ateliers seniors du CCAS pour l'année 2026/2027

Délibération n°2026/53 relative au renouvellement de la convention de partenariat CCAS -EDF

Délibération n°2026/54 relative à la contribution du CCAS au FSLE pour l'exercice 2026

Délibération n°2026/55 relative à la fixation de la composition du CST et de la FSSSCT

Délibération n°2026/38 relative au vote du Compte Financier Unique 2025 du CCAS

Délibération n°2026/41 relative au vote du Compte Administratif 2025 d'Utrillo

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CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DU 30 AVRIL 2026 A 19H

Liste des délibérations prises par le Conseil d'Administration du CCAS lors de sa séance du 30 avril 2026

Liste des délibérations du Conseil d'Administration du CCAS du 30 avril 2026

Délibération n°2026/14 relative à l'installation du Conseil d'Administration du CCAS

Délibération n°2026/15 relative à l'approbation du procès verbal du 3 mars 2026

Délibération n°2026/16 relative à l'élection du Vice-Président du CCAS

Délibération n°2026/17 relative à l'élection du Vice-Président délégué du CCAS

Délibération n°2026/18 relative à l'adoption du règlement intérieur du Conseil d'Administration du CCAS

Délibération n°2026/19 relative à la délégation de pouvoir et de signature consentie par le Conseil au Président du CCAS

Délibération n°2026/20 relative à la délégation de pouvoir et de signature au Président du CCAS pour l'attribution des aides fac

Délibération n°2026/21 relative à la désignation des membres du Conseil d'Administration dans la commission permanente

Délibération n°2026/22 relative à la désignation des membres du Conseil d'Administration au sein de l'UNCCAS

Délibération n°2026/23 relative à la désignation des membres du Conseil d'Administration au sein de l'UDCCAS

Délibération n°2026/24 relative à la désignation des membres du Conseil d'Administration au sein du CNAS

Délibération n°2026/25 relative à la désignation des membres du Conseil d'Administration aux conseils de crèches

Délibération n°2026/26 relative à la désignation des membres du Conseil d'Administration au sein du Conseil de la Vie Sociale

Délibération n°2026/27 relative aux autorisations de signatures accordées aux responsables de structures

Délibération n°2026/28 relative à l'adoption du Règlement Budgétaire et Financier du CCAS

Délibération n°2026/29 relative au vote du Budget Primitif du CCAS pour l'exercice 2026

Délibération n°2026/30 relative au vote du Budget Primitif de la Résidence Utrillo pour l'exercice 2026

Délibération n°2026/31 relative à la modification du plafond d'encaisse de la régie de recettes loyers et charges d'Utrillo

Délibération n°2026/32 relative à la modification de l'avance consentie +ajout d'un mode de règlement à la régie avances CCAS

Délibération n°2026/33 relative à l'attribution de subventions au associations pour l'année 2026

Délibération n°2026/34 relative à l'acceptation de dons

Délibération n°2026/35 relative à l'avenant n°1 à la convention de financement du CTI pour l'année 2025

Délibération n°2026/36 relative à convention d'objectifs et de financement CAF Fonds de Modernisation EAJE Maison de l'Enfance

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