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Publication des actes administratifs réglementaires

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Délibération n°2025/10

Publié le 03/04/2025

Délibération n°2025/11

Publié le 03/04/2025

Délibération n°2025/12

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Délibération n°2025/18

Publié le 03/04/2025

Délibération n°2025/19

Publié le 03/04/2025

Arrêté temporaire N°2025-136 Règlementant le stationnement au droit de l' accès AV Mal DE L de TASSIGNY-RUE DES VIGNERONS

Publié le 03/04/2025

Arrêté temporaire N°2025-130 Règlementant le stationnement au droit du N°01 rue SUZANNE VALADON

Publié le 03/04/2025

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Conseil municipal du 3 avril 2025

Ordre du jour du conseil municipal du 3 avril 2025

Liste des Délibérations

Liste des délibérations du CM du 3 avril

Délibération 2025-25

Délibération 2025-26

Délibération 2025-27

Délibération 2025-28

Délibération 2025-29

Délibération 2025-30

Délibération 2025-31

Délibération 2025-32

Délibération 2025-33

Délibération 2025-34

Délibération 2025-35

Délibération 2025-36

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Délibération 2025-38

Délibération 2025-39

Délibération 2025-40

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Délibération 2025-42

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Délibération 2025-44

Délibération 2025-45

Délibération 2025-46

Délibération 2025-47

Procés-Verbal du CM du 06 mars 2025

Procés-Verbal du CM du 06 mars 2025

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Conseil municipal du 6 mars 2025

Ordre du jour du conseil municipal du 6 mars 2025

Liste des Délibérations

Liste des délibérations du CM du 6 mars

Délibération 2025-15

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Délibération 2025-19

Délibération 2025-20

Délibération 2025-21

Délibération 2025-22

Délibération 2025-23

Délibération 2025-24

Procés-Verbal du CM du 06 février 2025

Procés-Verbal du CM du 06 février 2025

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Conseil d'administration du CCAS du 18 mars 2025

Liste des délibérations de la séance du Conseil d'Administration du CCAS du 18 mars 2025

Délibération n°2025/10

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Délibération n°2025/20

Délibération n°2025/21

Délibération n°2025/22

Délibération n°2025/23

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Décisions prises par le Président du CCAS pour l'année 2025

Décision du président du CCAS n°2025/01 portant modification de la régie de recettes petite enfance

Décision du président du CCAS n°2025_02 portant modification de la régie de recettes Maintien à domicile

Décision du Président du CCAS n°2025/03 portant désignation d'un avocat dans le contentieux agent contre CCAS

Décision du Président du CCAS n°2024/04 relative à la signature du contrat de prestation avec Novadomconseil

Décision du Président n°2025/05 relative à la signature du contrat de prestation avec la société Agorastore

Décision du Président n°2025/06 relative à la signature du contrat de prestation avec Mme FORAIS pour l'atelier peinture

Décision du Président n°2025/07 relative à la signature du contrat de prestation avec Mme COHEN pour l'atelier d'écriture Haiku

Décision du Président n°2025/08 relative à la signature du contrat de prestation avec M. ARAB pour l'atelier arts martiaux

Décision du Président n°2025/09 relative à la signature du contrat de prestation avec Mme PICARD pour l'atelier réflexologie

Décision du Président n°2025/10 relative à la signature du contrat de prestation avec Mme FORAIS pour l'atelier créatif

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Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
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