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Publication des actes administratifs réglementaires

Publication des actes administratifs réglementaires

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Délibération du CA du 19 décembre 2022

Publié le 26/12/2022

Arrêté temporaire N°2022-556 - Réglementant la circulation et le stationnement au 72 bd Gambetta du 30 janvier au 28 février 2023

Publié le 23/12/2022

Arrêté temporaire N°2022-554 - Réglementant le stationnement au 2 rue Lt Georges Keiser le 8 janvier 2023

Publié le 23/12/2022

Arrêté temporaire N°2022-553 - Réglementant le stationnement sur 2 emplacement du parking du Général Leclerc le 28 décembre 2022

Publié le 23/12/2022

Arrêté du maire N°2022-551 portant autorisation d'intervention ponctuelle sur l'ensemble des réseaux d'assainissement de la commune pour l'année 2023

Publié le 23/12/2022

Arrêté temporaire N°2022-550 - Réglementant le stationnement au 6 allée Van Gogh le 30 janvier 2023

Publié le 23/12/2022

Arrêté temporaire N°2022-549 - Réglementant le stationnement au 23 Avenue Damiette le 9 janvier 2023

Publié le 23/12/2022

Arrêté N°2022-94 - Dérogation au repos dominical – « commerce non alimentaire »

Publié le 22/12/2022

Arrêté N°2022-93 - Dérogation au repos dominical – « commerce détail alimentaire »

Publié le 22/12/2022

Décision du Maire N°2022-118 - Rectification du montant maximum annuel indiqué dans la décision n°202294

Publié le 22/12/2022

Décision du Maire N°2022-117 -Attribution du marché 22050

Publié le 22/12/2022

Décision 2022-116 - Attribution du marché 22049 - Solution de gestion active de la dette propre et des garanties d'emprunt

Publié le 20/12/2022

Décision 2022-115 - Avenant n°2 au marché 22003 portant rectification de la formule de révision des prix et de sa fréquence

Publié le 20/12/2022

Délibération 2022-152

Publié le 20/12/2022

Délibération 2022-151

Publié le 20/12/2022

Délibération 2022-150

Publié le 20/12/2022

Délibération 2022-149

Publié le 20/12/2022

Délibération 2022-148

Publié le 20/12/2022

Délibération 2022-147

Publié le 20/12/2022

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Publié le 20/12/2022

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Publié le 20/12/2022

Délibération 2022-144

Publié le 20/12/2022

Délibération 2022-143

Publié le 20/12/2022

Délibération 2022-142

Publié le 20/12/2022

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Délibération 2024-36

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Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 mars 2024

Procés-Verbal du Conseil Municipal du 7 mars 2024

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Conseil municipal du 7 mars 2024

Ordre du jour du conseil municipal du 7 mars 2024

Ordre du jour complémentaire du conseil municipal du 7 mars 2024

Liste des délibérations

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Liste des délibérations de la séance du 7 février 2023

Liste des délibérations du CA du 4 avril 2023

Liste des délibérations du CA du 13 juin 2023

Liste des délibérations de la séance du CA du CCAS du 17 octobre 2023

Liste des délibérations de la séance du CA du CCAS du 12 décembre 2023

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Mairie de Sannois

Coordonnées
Place du Général Leclerc
BP 60088
95111 Sannois Cedex
Tél. 01 39 98 20 00
Fax : 01 39 98 20 01

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le samedi de 8h30 à 12h (état-civil)
Fermeture au public le mardi après-midi

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