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Publication des actes administratifs réglementaires

Délibération du CA du 19 décembre 2022
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Arrêté temporaire N°2022-556 - Réglementant la circulation et le stationnement au 72 bd Gambetta du 30 janvier au 28 février 2023
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Arrêté temporaire N°2022-554 - Réglementant le stationnement au 2 rue Lt Georges Keiser le 8 janvier 2023
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Arrêté temporaire N°2022-553 - Réglementant le stationnement sur 2 emplacement du parking du Général Leclerc le 28 décembre 2022
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Arrêté du maire N°2022-551 portant autorisation d'intervention ponctuelle sur l'ensemble des réseaux d'assainissement de la commune pour l'année 2023
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Arrêté temporaire N°2022-550 - Réglementant le stationnement au 6 allée Van Gogh le 30 janvier 2023
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Arrêté temporaire N°2022-549 - Réglementant le stationnement au 23 Avenue Damiette le 9 janvier 2023
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Arrêté N°2022-94 - Dérogation au repos dominical – « commerce non alimentaire »
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Arrêté N°2022-93 - Dérogation au repos dominical – « commerce détail alimentaire »
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Décision du Maire N°2022-118 - Rectification du montant maximum annuel indiqué dans la décision n°202294
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Décision du Maire N°2022-117 -Attribution du marché 22050
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Décision 2022-116 - Attribution du marché 22049 - Solution de gestion active de la dette propre et des garanties d'emprunt
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Décision 2022-115 - Avenant n°2 au marché 22003 portant rectification de la formule de révision des prix et de sa fréquence
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Délibération 2022-152
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Délibération 2022-151
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Délibération 2022-150
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Délibération 2022-149
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Délibération 2022-148
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Délibération 2022-147
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Délibération 2022-146
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Délibération 2022-145
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Délibération 2022-144
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Délibération 2022-143
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Délibération 2022-142
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Séances des conseils municipaux

Conseil municipal du 2 octobre 2025
Liste des délibérations du CM du 02 octobre 2025
Procés-Verbal du CM du 19 juin 2025
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Conseil municipal du 19 juin 2025
Liste des Délibérations
Procés-Verbal du CM du 27 mai 2025
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Séance des conseils d'administration du CCAS

Conseil d'administration du CCAS du 3 juin 2025
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Conseil d'administration du CCAS du 18 mars 2025
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