Publication des actes administratifs réglementaires

Délibération du CA du 19 décembre 2022

Publié le 26/12/2022

Arrêté temporaire N°2022-556 - Réglementant la circulation et le stationnement au 72 bd Gambetta du 30 janvier au 28 février 2023

Publié le 23/12/2022

Arrêté temporaire N°2022-554 - Réglementant le stationnement au 2 rue Lt Georges Keiser le 8 janvier 2023

Publié le 23/12/2022

Arrêté temporaire N°2022-553 - Réglementant le stationnement sur 2 emplacement du parking du Général Leclerc le 28 décembre 2022

Publié le 23/12/2022

Arrêté du maire N°2022-551 portant autorisation d'intervention ponctuelle sur l'ensemble des réseaux d'assainissement de la commune pour l'année 2023

Publié le 23/12/2022

Arrêté temporaire N°2022-550 - Réglementant le stationnement au 6 allée Van Gogh le 30 janvier 2023

Publié le 23/12/2022

Arrêté temporaire N°2022-549 - Réglementant le stationnement au 23 Avenue Damiette le 9 janvier 2023

Publié le 23/12/2022

Arrêté N°2022-94 - Dérogation au repos dominical – « commerce non alimentaire »

Publié le 22/12/2022

Arrêté N°2022-93 - Dérogation au repos dominical – « commerce détail alimentaire »

Publié le 22/12/2022

Décision du Maire N°2022-118 - Rectification du montant maximum annuel indiqué dans la décision n°202294

Publié le 22/12/2022

Décision du Maire N°2022-117 -Attribution du marché 22050

Publié le 22/12/2022

Décision 2022-116 - Attribution du marché 22049 - Solution de gestion active de la dette propre et des garanties d'emprunt

Publié le 20/12/2022

Décision 2022-115 - Avenant n°2 au marché 22003 portant rectification de la formule de révision des prix et de sa fréquence

Publié le 20/12/2022

Délibération 2022-152

Publié le 20/12/2022

Délibération 2022-151

Publié le 20/12/2022

Délibération 2022-150

Publié le 20/12/2022

Délibération 2022-149

Publié le 20/12/2022

Délibération 2022-148

Publié le 20/12/2022

Délibération 2022-147

Publié le 20/12/2022

Délibération 2022-146

Publié le 20/12/2022

Délibération 2022-145

Publié le 20/12/2022

Délibération 2022-144

Publié le 20/12/2022

Délibération 2022-143

Publié le 20/12/2022

Délibération 2022-142

Publié le 20/12/2022

Séances des conseils municipaux

Conseil municipal du 26 février 2026

Ordre du jour du conseil municipal du 26 février 2026

Liste des délibérations du CM du 26 février 2026

Liste des délibérations du CM du 26 février

Procés-Verbal du CM du 11 décembre 2025

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Conseil municipal du 11 décembre 2025

Ordre du jour du conseil municipal du 11 décembre 2025

Liste des délibérations du CM du 11 décembre 2025

Délibération 2025-130

Délibération 2025-131

Délibération 2025-132

Délibération 2025-133

Délibération 2025-134

Délibération 2025-135

Délibération 2025-136

Délibération 2025-137

Délibération 2025-138

Délibération 2025-139

Délibération 2025-140

Délibération 2025-141

Délibération 2025-142

Délibération 2025-143

Délibération 2025-144

Délibération 2025-145

Délibération 2025-146

Délibération 2025-147

Délibération 2025-148

Délibération 2025-149

Délibération 2025-150

Délibération 2025-151

Délibération 2025-152

Délibération 2025-153

Délibération 2025-154

Délibération 2025-155

Délibération 2025-156

Délibération 2025-157

Délibération 2025-158

Délibération 2025-159

Délibération 2025-160

Délibération 2025-161

Délibération 2025-162

Délibération 2025-163

Procés-Verbal du CM du 2 octobre 2025

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Séance des conseils d'administration du CCAS

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DU 9 DECEMBRE 2025

Liste des délibérations du CA du CCAS de la séance du 9 décembre 2025

Liste des délibérations de la séance du Conseil d'Administration du CCAS du 9 décembre 2025

Délibération n°2025/55_Procès-verbal du CA du CCAS du 7 octobre 2025

Délibération n°2025/56 relative à la décision modificative n°2 du CCAS

Délibération n°2025/57 relative à l'inscription budgétaire par anticipation pour 2026_CCAS

Délibération n°2025/58 relative à l'inscription budgétaire par anticipation pour 2026_Utrillo

Délibération n°2025/59 relative à la convention entre Siel Bleu et Utrillo pour la mise en place de l'atelier mémoire 2026

Délibération n°2025/60 relative à la demande de subvention au département dans le cadre du fonds d'aides à l'investissement

Délibération n°2025/61 relative à la tarification du repas des seniors pour les non Sannoisiens

Délibération n°2025_62-relative à la convention entre le CCAS et le Département pour le complément de traitement indiciaire 2025

Délibération n°2025_63 relative à la fixation des tarifications pour le séjour séniors 2026 à Carquéiranne

Délibération n°2025/64 relative à la fixation de la tarification pour les sorties familiales 2026

Délibération n°2025/65 relative à la demande de subvention à la CAF dans le cadre des sorties familiales 2026

Délibération n°2025/66 relative à l'adhésion du CCAS aux Vacances Ouvertes pour le séjour collectif 2026

Délibération n°2025_67 relative à la demande de subvention à la CAF dans le cadre du séjour collectif 2026

Délibération n°2025_68 relative à l'adhésion du CCAS à l'association "Cultures du Coeur" pour 2026

Délibération n°2025/69 relative à l'adhésion du CCAS à l'UFOLEP pour 2026

Délibération 2025_70 relative aux fermetures annuelles de l'Espace Eliane Chouchena pour 2026

Délibération n°2025/71 relative à la convention entre le CCAS et l'AFI et fixation tarifications pour les cours de Français 2026

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Conseil d'administration du CCAS du 7 octobre 2025

Liste des délibérations de la séance du Conseil d'Administration du CCAS du 7 octobre 2025

Délibération n°2025/43

Délibération n°2025/44

Délibération n°2025/45

Délibération n°2025/46

Délibération n°2025/47

Délibération n°2025/48

Délibération n°2025/49

Délibération n°2025/50

Délibération n°2025/51

Délibération n°2025/52

Délibération n°2025/53

Délibération n°2025/54

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