Publication des actes administratifs réglementaires

Liste des délibérations

Publié le 21/06/2024

Liste des délibérations

Publié le 21/06/2024

Arrêté N°2024 67 portant règlementation en matière en de dépôt de plainte

Publié le 21/06/2024

Arrêté N°2024 66 portant délégation de signature en matière de gestion du personnel

Publié le 21/06/2024

Arrêté N°2024 65 portant délégation de signature en matière de sûreté des personnes -danger imminent

Publié le 21/06/2024

Arrêté N°2024 64 portant délégation de signature en matière de sécurité publique - mesure d'urgence

Publié le 21/06/2024

Arrêté N°2024 63 portant délégation de fonctions d'officier de l'Etat civil

Publié le 21/06/2024

Arrêté N°2024 62 portant délégation de signature en matière de certification et légalisation

Publié le 21/06/2024

Arreté temporaire N°2024-341 Règlementant le stationnement au 73 bd CDG le 7 juillet 2024

Publié le 19/06/2024

Arreté temporaire N°2024-340 Règlementant la circulation et le stationnement du 15 au 53 rue de Cernay les 24 et 25 juin 2024

Publié le 19/06/2024

Arrêté temporaire N°2024-339 règlementant le stationnement et la circulation au 10 rue François Prat et du 3 mail Henri Dunant le mercredi 26 juin 2024

Publié le 19/06/2024

Décision du maire N°2024-63 Attribution du Marché2 4028 Marché de prestations de gardiennage et sécurité incendie lors de manifestations sur sites

Publié le 17/06/2024

Arrêté temporaire N°2024-333 Règlementant le stationnement au 9 et 9bis rue Jean Sancery le 22 juin 2024

Publié le 17/06/2024

Arrêté temporaire N°2024-332 Règlementant le stationnement au1 rue Hoche le 29 août 2024

Publié le 17/06/2024

Arrêté temporaire N°2024-331 Règlementant le stationnement au 31 bd CDG le 5 juillet 2024

Publié le 17/06/2024

Arrêté temporaire N°2024-330 Règlementant le stationnement au 73 bd CDG le 27 juin 2024

Publié le 17/06/2024

Arrêté temporaire N°2024-329 Règlementant le stationnement au 5 rue François Moreels le 26 juin 2024

Publié le 17/06/2024

Arrêté temporaire N°2024-328 Règlementant la circulation au 48 bd Gabriel Péri du 1er au 12 juillet 2024

Publié le 17/06/2024

Arrêté temporaire N°2024-327 Règlementant le stationnement au 14 bd Maurice Berteaux le 24 juin 2024

Publié le 17/06/2024

Arrêté temporaire N°2024-326 Règlementant le stationnement au 113 bd CDG le 24 juin 2024

Publié le 17/06/2024

Arrêté temporaire N°2024-325 Règlementant le stationnement au 10 bd CDG les 29 et 30 juin 2024

Publié le 17/06/2024

Arrêté temporaire N°2024-336 règlementant la circulation et le stationnement pour des travaux d'entretien des espaces verts sur diverses voies communales du 17 juin au 31 décembre 2024

Publié le 17/06/2024

Arrêté temporaire N°2024-335 règlementant la circulation et le stationnement pour des travaux d'entretien des espaces verts sur diverses voies communales du 17 juin au 31 décembre 2024

Publié le 17/06/2024

Arrêté temporaire N°2024 334 règlementant la circulation et le stationnement Boulevard G. PERI

Publié le 14/06/2024

Séances des conseils municipaux

Conseil municipal du 24 septembre

Ordre du jour du conseil municipal du 24 septembre 2026

Liste des délibérations

Liste des délibérations du 24 septembre 2026

Délibération 2026-105

Délibération 2026-106

Délibération 2026-107

Délibération 2026-108

Délibération 2026-109

Délibération 2026-110

Délibération 2026-111

Délibération 2026-112

Délibération 2026-113

Délibération 2026-114

Délibération 2026-115

Délibération 2026-116

Délibération 2026-117

Délibération 2026-118

Délibération 2026-119

Délibération 2026-120

Délibération 2026-121

Délibération 2026-122

Délibération 2026-123

Délibération 2026-124

Délibération 2026-125

Délibération 2026-126

Délibération 2026-127

Délibération 2026-128

Délibération 2026-129

Délibération 2026-130

Délibération 2026-131

Délibération 2026-132

Délibération 2026-133

Délibération 2026-134

Délibération 2026-135

Délibération 2026-136

Délibération 2026-137

Délibération 2026-138

Délibération 2026-139

Délibération 2026-140

Délibération 2026-141

Délibération 2026-142

Délibération 2026-143

Délibération 2026-144

Délibération 2026-145

Délibération 2026-146

Délibération 2026-147

Procés-Verbal du CM du 18 juin 2026

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Conseil municipal du 18 juin 2026

Ordre du jour du conseil municipal du 18 juin 2026

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Séance des conseils d'administration du CCAS

Décisions prises par le Président du CCAS pour l'année 2026

Décisions du Président du CCAS

Décision du président du CCAS n°2026/03 portant modification des dépenses autorisées de la régie d'avances CCAS

Décision du président du CCAS n°2026/02 portant signature du contrat de prestation avec Mme GUIGNARD pour les ateliers cuisine

Décision n°2026/01 portant signature du contrat de prestation avec la référente santé accueil inclusif pour le 1er semestre 2026

Décision du président du CCAS n°2026/04 portant attribution du marché des travaux de logements et des parties communes à Utrillo

Décision n°2026/05 du 2 mars 2026 relative à la signature du contrat de prestation pour l'atelier de gymnastique douce Utrillo

Décision n°2026/06 du 2 mars 2026 relative à la signature du contrat de prestation pour l'atelier de réflexologie Utrillo

Décision n°2026/07 du 2 mars 2026 relative à la signature du contrat de prestation pour l'atelier d'écriture Haïku Utrillo

Décision n°2026/08 du 2 mars 2026 relative à la signature du contrat de prestation pour l'atelier créatif Utrillo

Décision n°2026/09 du 2 mars 2026 relative à la signature du contrat de prestation pour le café philo à Utrillo

Décision n°2026/10 portant signature de l'avenant n°1 au contrat de prestation avec Madame NEAUD, Psychologue

Décision n°2026/11 portant signature de l'avenant n°1 au contrat de prestation avec Madame PIGNON, RSAI

Décision n°2026/12 portant attribution des marchés relatifs à l’intervention d’une psychologue et d’une RSAI dans les EAJE

Décision du président du CCAS n°2026/13 portant sur l'avenant n°1 au marché n°24060 relatif à l'achat des CAP

Décision du président n°2026/14 portant désignation avocat

Décision du Président du CCAS n°2026/15 du 2 novembre 2026 relative à la signature de l'avenant n°2 au marché 23045 de AD3 SASU

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CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DU8 OCTOBRE 2026 A 19H

Liste des délibérations du Conseil d'Administration du CCAS du 8 octobre 2026

Délibération n°2026/56 relative à l'approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 1er juin 2026

Délibération n°2026/57 relative à l'élection du Vice-Président du CCAS

Délibération n°2026/58 relative à l'élection du Vice-Président délégué du CCAS

Délibération n°2026/59 relative à la délégation de pouvoir et de signature consentie par le CA au Président du CCAS

Délibération n°2026/60 relative au règlement intérieur du Conseil d'Administration du CCAS

Délibération n°2026/61 relative à la délégation de pouvoir et de signature consentie au Président pour l'attribution des aides

Délibération n°2026/62 relative à la désignation des membres de la commission d'attribution des aides facultatives

Délibération n°2026/63 relative à la désignation de deux membres du Conseil d'Administration pour siéger au sein de l'UNCCAS

Délibération n°2026/64 relative à la désignation de deux membres du Conseil d'Administration pour siéger au sein de l'UDCCAS

Délibération n°2026/65 relative à la désignation de deux membres du Conseil d'Administration pour siéger au sein du CNAS

Délibération n°2026/66 relative à la désignation de deux membres du Conseil d'Administration au sein des conseils de crèches

Délibération n°2026/67 relative à la désignation de deux membres du Conseil d'Administration au sein du CVS

Délibération n°2026/68 relative à la fixation des modalités de dépôt des listes de candidature pour la CAO

Délibération n°2026/69 relative à la création de la CAO et à l'élection de ses membres

Délibération n°2026/70 relative au vote de la décision modificative n°1 du CCAS pour l'exercice 2026

Délibération n°2026/71 relative à la provision semi-budgétaire "pour compte épargne temps"

Délibération n°2026/72 relative aux admissions en non-valeur

Délibération n°2026/73 relative à la mise à jour du tableau des postes

Délibération n°2026/74 relative à la mise à jour du tableau des effectifs

Délibération n°2026/75 relative à la mise à jour du RIFSEEP

Délibération n°2026/76 relative au règlement intérieur du dispositif sportif à destination des agents de la ville et du CCAS

Délibération n°2026/77 relative à la fixation de la tarification pour la participation des non Sannoisiens au repas des seniors

Délibération n°2026/78 relative à la signature de la convention de financement pour la mise en œuvre du CTI pour 2026

Délibération n°2026/79 relative à la convention entre le CCAS et le Département pour l'accompagnement des bénéficiaires du RSA

Délibération n°2026/80 relative aux fermetures des Multi-Accueils pour l'année 2027

Délibération n°2026/81 relative aux fermetures de l'Accueil Familial pour l'année 2027

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