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Publication des actes administratifs réglementaires

Liste des délibérations
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Liste des délibérations
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Arrêté N°2024 67 portant règlementation en matière en de dépôt de plainte
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Arrêté N°2024 66 portant délégation de signature en matière de gestion du personnel
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Arrêté N°2024 65 portant délégation de signature en matière de sûreté des personnes -danger imminent
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Arrêté N°2024 64 portant délégation de signature en matière de sécurité publique - mesure d'urgence
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Arrêté N°2024 63 portant délégation de fonctions d'officier de l'Etat civil
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Arrêté N°2024 62 portant délégation de signature en matière de certification et légalisation
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Arreté temporaire N°2024-341 Règlementant le stationnement au 73 bd CDG le 7 juillet 2024
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Arreté temporaire N°2024-340 Règlementant la circulation et le stationnement du 15 au 53 rue de Cernay les 24 et 25 juin 2024
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Arrêté temporaire N°2024-339 règlementant le stationnement et la circulation au 10 rue François Prat et du 3 mail Henri Dunant le mercredi 26 juin 2024
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Décision du maire N°2024-63 Attribution du Marché2 4028 Marché de prestations de gardiennage et sécurité incendie lors de manifestations sur sites
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Arrêté temporaire N°2024-333 Règlementant le stationnement au 9 et 9bis rue Jean Sancery le 22 juin 2024
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Arrêté temporaire N°2024-332 Règlementant le stationnement au1 rue Hoche le 29 août 2024
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Arrêté temporaire N°2024-331 Règlementant le stationnement au 31 bd CDG le 5 juillet 2024
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Arrêté temporaire N°2024-330 Règlementant le stationnement au 73 bd CDG le 27 juin 2024
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Arrêté temporaire N°2024-329 Règlementant le stationnement au 5 rue François Moreels le 26 juin 2024
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Arrêté temporaire N°2024-328 Règlementant la circulation au 48 bd Gabriel Péri du 1er au 12 juillet 2024
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Arrêté temporaire N°2024-327 Règlementant le stationnement au 14 bd Maurice Berteaux le 24 juin 2024
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Arrêté temporaire N°2024-326 Règlementant le stationnement au 113 bd CDG le 24 juin 2024
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Arrêté temporaire N°2024-325 Règlementant le stationnement au 10 bd CDG les 29 et 30 juin 2024
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Arrêté temporaire N°2024-336 règlementant la circulation et le stationnement pour des travaux d'entretien des espaces verts sur diverses voies communales du 17 juin au 31 décembre 2024
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Arrêté temporaire N°2024-335 règlementant la circulation et le stationnement pour des travaux d'entretien des espaces verts sur diverses voies communales du 17 juin au 31 décembre 2024
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Arrêté temporaire N°2024 334 règlementant la circulation et le stationnement Boulevard G. PERI
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Séances des conseils municipaux

Conseil municipal du 6 février 2025
Liste des Délibérations
Procés-Verbal du CM du 12 décembre 2024
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Conseil municipal du 12 décembre 2024
Liste des délibérations
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2024
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Séance des conseils d'administration du CCAS

Conseil d'administration du 8 octobre 2024
Liste des délibérations du CA du 8 octobre 2024
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Décisions prises par le Président du CCAS en 2024
Décisions prises par le Président du CCAS
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