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Publication des actes administratifs réglementaires

Arrêté N°2024 92 de délégation temporaire actes de gestion urbanisme
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Arrêté N°2024 91 de délégation signature sûreté des personnes
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Arrêté N°2024 90 portant délégation fonctions d';officier d'Etat civil
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Arrêté N°2024 89 délégation de signature certification légalisation
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Arrêté temporaire N°2024 88 règlementant la circulation à double sens des cyclistes rue Michel Turbelin
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Arrêté N°2024-87 limitant la vitesse de circulation à 30 KM/H rue Michel Turbelin
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Arrêté Temporaire N°2024-503 Réglementant la circulation Rue des Piretins le 28Octobre 2024
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Arrêté Temporaire N°2024-501 Réglementant la circulation et le stationnement sur plusieurs Rues de la Commune du 21 Octobre au 8 Novembre 2024
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Arrêté Temporaire N°2024-502 Réglementant la circulation et le stationnement entre les n°16 à 20 Rue Antoine de St Exupery du 12 au 27 Novembre 2024
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CCAS- Tarification du repas des seniors 2025 pour la participation des hors Sannoisiens
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Arrêté Temporaire N°2024-499 Réglementant la circulation et le sa=tationnemenf au 29 et 46 Rue Pierre Emile Lesacq et 21 rue du Maupas du 6 au 31 octobre 2024
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Arrêté temporaire N°2024 500 règlementant la circulation et le stationnement pour 4 bouches à incendie sur la commune
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Séances des conseils municipaux

Conseil municipal du 7 mars 2024
Liste des délibérations
Procés-Verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2023
Consulter les détails de la séance

Séance des conseils d'administration du CCAS