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Publication des actes administratifs réglementaires

Arrêté temporaire N°2024 153 règlementant le stationnement rue Pierre Paul Rétali
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Arrêté temporaire N°2024 162 règlementant la circulation et le stationnement rue d'Alsace
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Arrêté temporaire N°2024 158 règlementant la circulation et le stationnement rue du Docteur E. ROUX
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Arrêté temporaire N°2024 155 règlementant la circulation et le stationnement rue de Cernay- Blvd Gambetta- rue du P. Baron
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Arrêté temporaire N°2024 154 règlementant la circulation et le stationnement rue des Carrières
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Arrêté temporaire N°2024 163 règlementant la circulation et le stationnement impasse de l'Eglise
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Arrêté temporaire N°2024 157 règlementant la circulation pour le curage pompage sur le réseau du SIARE rue de la Sabernaude
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Arrêté temporaire N°2024 156 règlementant circulation le stationnement avenue André le Goas et Blvd Charles de Gaulle
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Arrêté temporaire N°2024-152 Règlementant le stationnement et la circulation entre le 159 ter bd Gambetta et le rond point des vignes du 28 mars au 12 avril 2024
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Arrêté temporaire N°2024-146 Règlementant le stationnement et la circulation au 54 bis rue du Docteur Emile Roux du 24 mars au 05 avril 2024
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Décision 2024-33 Demande de subvention au titre de la DSIL 2024 et du CD95 – Etudes et Travaux – réfection des étanchéités et installation d’une ferme solaire - Cyrano
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Arrêté temporaire N°2024 151 règlementant la circulation et le stationnement BLVD G. PERI et rue HOCHE
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Arrêté temporaire N°2024 149 règlementant la circulation rue du Bel Air et petit chemin du Bel Air
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Arrêté temporaire N°2024 148 règlementant la circulation le stationnement rue André Le Goas
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Arrêté temporaire N°2024 147 règlementant la circulation Blvd du Président John Fitzgerald Kennedy et rue des Rattraits
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Décision du maire n°2024-30 - Attribution marché 24016 AMO pour la création d'un équipement culturel
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Décision du maire n°2024-32 relative à l'avenant n°1 du marché 22038
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Décision du maire N°2024-29 - Demande de subvention au titre du fonds vert 2024 et du CD95 - Ecole Jules Ferry
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Décision du maire N°2024-28 - Demande de subvention au titre du fonds vert 2024 et du CD95 - Ecole Henri Dunant
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Arreté temporaire N°2024-143 Règlementant la circulation et le stationnement au 43 rue du Buisson du 01 au 02 avril 2024
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Arreté temporaire N°2024-142 Règlementant la circulation et le stationnement au 32 rue des Aulnaies du 01 au 05 avril 2024
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Décision du maire N°2024-27 Attribution du Marché 24015 Contrat de séjours été du 26 au 31 août 2024
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Arreté temporaire N°2024-141 Règlementant la circulation et le stationnement au 12 rue Solferino du 16 avril au 3 mai 2024
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Arreté temporaire N°2024-140 Règlementant la circulation et le stationnement au 40 ter rue Boieldieu du 1 au 15 avril 2024
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Séances des conseils municipaux

Conseil municipal du 2 octobre 2025
Liste des délibérations du CM du 02 octobre 2025
Procés-Verbal du CM du 19 juin 2025
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Conseil municipal du 19 juin 2025
Liste des Délibérations
Procés-Verbal du CM du 27 mai 2025
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Séance des conseils d'administration du CCAS

Conseil d'administration du CCAS du 3 juin 2025
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Conseil d'administration du CCAS du 18 mars 2025
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