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Publication des actes administratifs réglementaires

Décision du maire n°2024-58 relative à l'attribution du marché d'entretien des espaces verts n°24025
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Arreté temporaire N°2024-287 Règlementant le stationnement au 35 bis bd CDG le 1 juin 2024
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Décision du maire N°2024-56 Gratuité pour l’organisation d’une visite guidée du moulin de Sannois
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Décision du maire N°2024-55 Gratuité pour les agents Spectacle « Smoke Rings »
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Décision du maire N°2024-54 Demande de subvention CD95 dans le cadre de l’appel à projets « lieux de diffusion du spectacle vivant à rayonnement local »
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Arreté temporaire N°2024-275 Règlementant la circulation et le stationnement sur le parking entre les 42 et 50 rue Alphonse Duchesne les 4 et 5 juin 2024
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Arreté temporaire N°2024-285 Règlementantle stationnement au 9 rue des Piretins le 12 juillet 2024
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Arreté temporaire N°2024-282 Règlementant la circulation et le stationnement face au 12 rue Victor Basch du 4 au 7 juin 2024
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Arreté temporaire N°2024-280 Règlementant la circulation et le stationnement au 38 bis rue du pré Brochet du 16 juin au 12 juillet 2024
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Arreté temporaire N°2024-279 Règlementant le stationnement au 2 rue du Puits Mi Ville le 1 juin 2024
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Arreté temporaire N°2024-278 Règlementantle stationnement au 45 Bd CDG le 05 juin 2024
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Arreté temporaire N°2024-277 Règlementant la circulation et le stationnement 26 rue Touzelin du 16 juin au 12 juillet 2024
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Arreté temporaire N°2024-276 Règlementant la circulation et le stationnement rue du 8 mai 1945 le 26 juin 2024
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Arrêté 2024-48 portant autorisation d'accès aux animaux de ferme square ribot le 28 mai
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Arrêté temporaire N°2024 274 règlementant la circulation et le stationnement Parking Cyrano de Bergerac
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Décision du maire N°2024-53 Attribution du Marché 24027 Contrat de cession pour droit d’exploitation du spectacle SMOKE RINGS
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Décision du maire n°2024-52 relative à l'augmentation du montant maximum annuel du marché n°2203102
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Décision du maire n°2024-51 - Augmentation de la cotisation annuelle de la Ville pour l'assurance des véhicules à moteur
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Décision du maire n°2024-50 relative à l'attribution du marché n°24026
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Arrêté temporaire N°2024 266 règlementant le stationnement rue du Lt Keiser du vendredi 31 mai 2024 au samedi 1er juin 2024
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Arreté temporaire N°2024-270 Règlementant la circulation et le stationnement entre les 79 et 91 bd Gabriel Peri du 21 mai au 14 juin 2024
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Arreté temporaire N°2024-269 Règlementant la circulation et le stationnement impasse de l'Eglise le 31 mai 2024
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Arreté temporaire N°2024-268 Règlementant le stationnement au 98 et 100 bd CDG le vendredi 24 mai 2024
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Arrêté 2024-45 relatif à l’ouverture d’une enquête publique concernant la désaffectation et le déclassement d’une partie de voie communale
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Séances des conseils municipaux

Conseil municipal du 2 octobre 2025
Liste des délibérations du CM du 02 octobre 2025
Procés-Verbal du CM du 19 juin 2025
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Conseil municipal du 19 juin 2025
Liste des Délibérations
Procés-Verbal du CM du 27 mai 2025
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Séance des conseils d'administration du CCAS

Conseil d'administration du CCAS du 3 juin 2025
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Conseil d'administration du CCAS du 18 mars 2025
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