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Publication des actes administratifs réglementaires

Arreté temporaire N°2024-606 Règlementant la circulation et le stationnement pour linspection sur les réseaux et ouvrages d'éclairage à Sannois du 1 janvier au 31 décembre 2025
Publié le
Décision du maire n°2024-163 relative à la suppression de la régie de recettes Droit de voirie
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Décision n°2024-23 du président du CCAS - désignation d'avocat - exécutoire anonymisée
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Arrêté N°2024 114 portant dérogation au repos dominical dans les commerces de détail alimentaire et non alimentaire en 2025
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Délibération relative à l'élection du Vice-Président délégué du CCAS
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Arrêté temporaire N°2024 598 règlementant la circulation et le stationnement du N°59 au N°65 rue du P. BARON
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Arrêté temporaire N°2024 597 règlementant la circulation et le stationnement au N°10 rue des Carreaux
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Délibération relative à la nomination de deux membres du Conseil d'Administration au sein de l'UDCCAS
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Délibération relative à la délégation de pouvoir et de signature consentie par le Conseil d'Administrationau Président du CCAS
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Délibération relative à la mise à jour du règlement intérieur du Conseil d'Administration du CCAS
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Délibération relative à la nomination de deux membres du Conseil d'Administration au sein de l'UNCCAS
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Délibération relative à la nomination de deux membres du Conseil d'Administration au sein du CNAS
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Séances des conseils municipaux

Conseil municipal du 7 mars 2024
Liste des délibérations
Procés-Verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2023
Consulter les détails de la séance

Séance des conseils d'administration du CCAS