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Publication des actes administratifs réglementaires

Arrêté n°2025/01 de délégation de pouvoir consentie par le Président du CCAS à la Vice-Présidente en cas d’absence ou d’empêchement du Président
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Arrêté n°2024/03 de délégation de pouvoir consentie par le Président du CCAS à la Vice-Présidente déléguée en cas d’absence ou d’empêchement de la Vice-Présidente
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Arrêté N°2025/02 de délégation de signature consentie par le Président du CCAS à la Vice-Présidente en cas d’absence ou d'empêchement du président du CCAS
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Arrêté n°2025/04 de délégation de signature consentie par le Président du CCAS à la Vice-Présidente déléguée en cas d’absence ou d’empêchement de la Vice-Présidente
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Arrêté temporaire N°2025-14 Reglementant le stationnement parking square du Village le 30 janvier 2025
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Arrêté temporaire N°2025-10 Reglementant le stationnement parking des loges face au 2 Mail Mme De Sevigné le 19 février 2025
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Arrêté temporaire N°2025-12 Reglementant le stationnement entre les 96 et 100 rue du Lt Keiser le 24 janvier 2025
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Arrêté temporaire N°2025 11 règlementant le stationnement rue des Carreaux et angle de la rue A.de St Exupéry et Allée de la Bruyère
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Décision du maire n°2025-05 Attribution du Marché 24004 Cession Spectacle Pied
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Arrêté du maire N°2025 03 portant délégation de signature en matière d'urbanisme- autorisations d'occupation du sol
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Arrêté du maire N°2025 02 portant délégation de signature en matière de sûreté des personnes
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Arrêté temporaire N°2025 09 règlementant le stationnement au N°28 rue Touzelin
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Séances des conseils municipaux

Conseil municipal du 7 mars 2024
Liste des délibérations
Procés-Verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2023
Consulter les détails de la séance

Séance des conseils d'administration du CCAS