Publication des actes administratifs réglementaires

Arreté temporaire N°2024-429 Interdiction de stationnement sur places désignées du 2 au 10 avenue Mauvoisin et la totalité rue Mermoz du 28 au 29 septembre 2024

Publié le 07/08/2024

Arreté temporaire N°2024-428 Interdiction de stationnement sur places désignées du 8 au 10 avenue Mauvoisin du 24 au 25 septembre 2024

Publié le 07/08/2024

Arreté temporaire N°2024-427 Interdiction de Circulation sur l'avenue Mauvoisin le 25 septembre 2024

Publié le 07/08/2024

Arrëté 2024-76 Fermeture provisoire d'une partie du square Jean Mermoz les 14 et 15 septembre 2024

Publié le 07/08/2024

Arrêté 2024-77 Autorisant l'accès du Square Jean Mermoz aux animaux de ferme le 15 septembre 2024

Publié le 07/08/2024

Arrëté 2024-78 Fermeture provisoire d'une partie du square Jean Mermoz les 28 et 29 septembre 2024

Publié le 07/08/2024

Arrêté 2024-79 Autorisant la vente et la consommation d'alcool Square Jean Mermoz le 29 septembre 2024

Publié le 07/08/2024

Arrêté 2024-74 Autorisant la vente et la consommation d'alcool Place du Général Leclerc le 28 septembre 2024

Publié le 07/08/2024

Arreté temporaire N°2024-425 Interdiction de stationnement sur places désignées au stade Auguste Delaune du 6 au 7 septembre 2024

Publié le 07/08/2024

Arreté temporaire N°2024-424 Interdiction de stationnement sur places désignées au 36 rue des Piretins du 18 au 19 septembre 2024

Publié le 07/08/2024

Arreté temporaire N°2024-423 Interdiction de stationnement sur places désignées au stade Auguste Delaune du 18 au 19 septembre 2024

Publié le 07/08/2024

Arreté temporaire N°2024-426 Interdiction de Circulation sur les rues Laisnés et Garonnes à l'occasion du Cross Voltaire le 16 octobre 2024

Publié le 07/08/2024

Séances des conseils municipaux

Conseil municipal du 18 juin 2026

Ordre du jour du conseil municipal du 18 juin 2026

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Séance des conseils d'administration du CCAS

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DU 1er JUIN 2026 A 19H

Liste des délibérations prises par le Conseil d'Administration du CCAS lors de sa séance du 1er juin 2026

Liste des délibérations du Conseil d'Administration du CCAS du 1er juin 2026

Délibération n°2026/37 relative à l'approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 30 avril 2026

Délibération n°2026/39 relative à l'affectation du résultat de fonctionnement 2026 du CCAS

Délibération n°2026/40 relative au vote du Compte de Gestion 2025 de la Résidence Utrillo

Délibération n°2026/42 relative à l'affectation des résultats 2025 de la Résidence Utrillo

Délibération n°2026/43 relative au vote du Budget Supplémentaire 2026 de la Résidence Utrillo

Délibération n°2026/44 relative à la mise à jour du RI du Conseil d'Administration du CCAS

Délibération n°2026/45 relative à la désignation des membres du CA du CCAS au sein de la Commission seniors

Délibération n°2026/46 relative à la revalorisation des redevances à la Résidence Utrillo

Délibération n°2026/47 relative à la reconduction du partenariat entre le Lycée d'Enseignement Adapté et la Résidence Utrillo

Délibération n°2026/48 relative à la revalorisation des tarifs horaires du CCAS

Délibération n°2026/49 relative à la revalorisation des tarifs du portage de repas du CCAS

Délibération n°2026/50 relative à la revalorisation des tarifs des repas à l'espace restauration de la Résidence Utrillo

Délibération n°2026/51 relative au règlement de fonctionnement des ateliers seniors du CCAS

Délibération n°2026/52 relative à la reconduction des ateliers seniors du CCAS pour l'année 2026/2027

Délibération n°2026/53 relative au renouvellement de la convention de partenariat CCAS -EDF

Délibération n°2026/54 relative à la contribution du CCAS au FSLE pour l'exercice 2026

Délibération n°2026/55 relative à la fixation de la composition du CST et de la FSSSCT

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CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DU 30 AVRIL 2026 A 19H

Liste des délibérations prises par le Conseil d'Administration du CCAS lors de sa séance du 30 avril 2026

Liste des délibérations du Conseil d'Administration du CCAS du 30 avril 2026

Délibération n°2026/14 relative à l'installation du Conseil d'Administration du CCAS

Délibération n°2026/15 relative à l'approbation du procès verbal du 3 mars 2026

Délibération n°2026/16 relative à l'élection du Vice-Président du CCAS

Délibération n°2026/17 relative à l'élection du Vice-Président délégué du CCAS

Délibération n°2026/18 relative à l'adoption du règlement intérieur du Conseil d'Administration du CCAS

Délibération n°2026/19 relative à la délégation de pouvoir et de signature consentie par le Conseil au Président du CCAS

Délibération n°2026/20 relative à la délégation de pouvoir et de signature au Président du CCAS pour l'attribution des aides fac

Délibération n°2026/21 relative à la désignation des membres du Conseil d'Administration dans la commission permanente

Délibération n°2026/22 relative à la désignation des membres du Conseil d'Administration au sein de l'UNCCAS

Délibération n°2026/23 relative à la désignation des membres du Conseil d'Administration au sein de l'UDCCAS

Délibération n°2026/24 relative à la désignation des membres du Conseil d'Administration au sein du CNAS

Délibération n°2026/25 relative à la désignation des membres du Conseil d'Administration aux conseils de crèches

Délibération n°2026/26 relative à la désignation des membres du Conseil d'Administration au sein du Conseil de la Vie Sociale

Délibération n°2026/27 relative aux autorisations de signatures accordées aux responsables de structures

Délibération n°2026/28 relative à l'adoption du Règlement Budgétaire et Financier du CCAS

Délibération n°2026/29 relative au vote du Budget Primitif du CCAS pour l'exercice 2026

Délibération n°2026/30 relative au vote du Budget Primitif de la Résidence Utrillo pour l'exercice 2026

Délibération n°2026/31 relative à la modification du plafond d'encaisse de la régie de recettes loyers et charges d'Utrillo

Délibération n°2026/32 relative à la modification de l'avance consentie +ajout d'un mode de règlement à la régie avances CCAS

Délibération n°2026/33 relative à l'attribution de subventions au associations pour l'année 2026

Délibération n°2026/34 relative à l'acceptation de dons

Délibération n°2026/35 relative à l'avenant n°1 à la convention de financement du CTI pour l'année 2025

Délibération n°2026/36 relative à convention d'objectifs et de financement CAF Fonds de Modernisation EAJE Maison de l'Enfance

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