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Publication des actes administratifs réglementaires

Arreté temporaire N°2023-328 Règlementant la circulation du sous sol niveau -1 du parking de Cyrano le 11 août 2023
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Arreté temporaire N°2023-329 Règlementant le stationnement chemin des Luzernes du 7 au 17 août 2023
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Arreté temporaire N°2023-327 Règlementant le stationnement sur 1 place au 14 rue Michel Turbelin le 17 août 2023
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Arreté temporaire N°2023-325 Règlementant la circulation et le stationnement sur la rue Henri Dumont entre le Bd CDG et la rue des Piretins le 8 août 2023
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Arreté temporaire N°2023-324 Règlementant la circulation et le stationnement au 15 rue de Cernay du 5 au 6 août 2023
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Décision du maire N°2023-80 Demande de subvention auprès du SDEVO pour l'acquisition d’un véhicule électrique pour la Police Municipale
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Décision du maire N°2023-79 - Marché n°23026 - Maintenance et assistance du progiciel CIRIL
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Arreté temporaire N°2023-322 Règlementant le stationnement au 13 rue des Piretins le 25 août 2023
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Arreté temporaire N°2023-321 Règlementant le stationnement face au 7 rue du Lieutenant Keiser le 16 août 2023
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Arreté temporaire N°2023-320 Règlementant le stationnement au 10 rue du docteur Alison le 16 août 2023
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Décision du maire N°2023-78 Tarifs des spectacles de la saison culturelle– saison 2023-2024
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Arreté temporaire N°2023-318 Règlementant le stationnement entre le 1 et 9 rue des Carreaux du 4 au 28 août 2023
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Arreté temporaire N°2023-317 Règlementant l'accés au terrain Bd du Président JFK - parking des Rattraits du 02 au 24 août 2023
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Décision du maire N°2023-77 Demande de subvention auprès de la DRAC dans le cadre du dispositif « Premiers pas, premiers Regards»
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Arreté temporaire N°2023-316 Règlementant le stationnement au 3 et 5 rue Hippolyte Delaplace le 06 août 2023
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Arreté temporaire N°2023-315 Règlementant le stationnement au 6 rue de Saint Gratien le 02 août 2023
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Arreté temporaire N°2023-302 Changement de sens de circulation de la rue de la mutualité le 15 octobre 2023
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Arreté temporaire N°2023-301 Interdissant le stationnement sur la rue Jean Mermoz les 28 et 29 septembre 2023
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Arreté temporaire N°2023-299 Interdissant le stationnement sur diverse voies les 14 et 15 octobre 2023
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Arreté temporaire N°2023-298 Interdissant le stationnement rue du lieutenant Keiser les 14 et 15 octobre 2023
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Arreté temporaire N°2023-297 Interdissant la circulation sur diverses voies le 15 octobre 2023
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2023 57 - Arrêté réglementant 2 places de stationnement véhicules de secours 46 bd Charles de Gaulle
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2023 56 - Arrêté prescrivant la fermeture d'une partie désignée du square Mermoz lors du spectacle pyrotechnique Amor
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22023 51 - Arrêté permanent interdissant l'accés à des équipements sportifs
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Séances des conseils municipaux

Conseil municipal du 4 avril 2024
Liste des délibérations
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 mars 2024
Consulter les détails de la séance
Conseil municipal du 7 mars 2024
Liste des délibérations
Procés-Verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2023
Consulter les détails de la séance

Séance des conseils d'administration du CCAS