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Publication des actes administratifs réglementaires

CCAS-Créances éteintes - effacement de dettes
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Résidence Autonomie Maurice Utrillo -Provision budgétaire pour dépréciation actifs circulants 2024
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Vote de la Décision modificative n°1 de la Résidence Autonomie Maurice Utrillo-Exercice 2024
Publié le
Vote de la Décision modificatiive n°1 du CCAS - Exercice 2024
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CCAS- Avenant financier n°1 à la convention signée entre le CCAS de Sannois et le Conseil départemental du Val d'Oise dans le cadre de l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)
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CCAS- Convention entre le CCAS et le Conseil départemental du Val d'Oise dans le cadre de l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) pour lannée 2024
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CCAS - Petite Enfance : convention d'objectifs et de financement CAF Fonds Public et Territoire - Axe n°2
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CCAS-Petite Enfance : Convention d'objectifs et de financement CAF pour les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) 2024-2026
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Procès-verbal du Conseil d'Administration du 12 juin 2024
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CCAS- Admission en non-valeur
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Arrêté Temporaire N°2024-499 Réglementant la circulation et le sa=tationnemenf au 29 et 46 Rue Pierre Emile Lesacq et 21 rue du Maupas du 6 au 31 octobre 2024
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Arrêté temporaire N°2024 500 règlementant la circulation et le stationnement pour 4 bouches à incendie sur la commune
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Séances des conseils municipaux

Aucune délibération n'est disponible pour le moment.


Séance des conseils d'administration du CCAS