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Publication des actes administratifs réglementaires

Délibération 2024-117
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Délibération 2024-109
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Délibération 2024-108
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Arrêté 2024-95 Réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote
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Arrêté temporaire N°2024 515 règlementant le stationnement rue du P. BARON du 23 novembre à 15H au 24 novembre à 20h
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Arrêté 2024-94 Prescrivant la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme
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Liste des délibérations du CM du 17 octobre
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Arreté temporaire N°2024-517 Règlementant la circulation et le stationnement entre les 38 et 42 rue du Poirie Baron du 3 au 22 novembre 2024
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Arreté temporaire N°2024-514 Règlementant la circulation et le stationnement sur plusieurs voies du 31 octobre au 21 novembre 2024
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Arreté temporaire N°2024-516 Règlementant la circulation et le stationnement rue Léon Protais du 27 octobre au 15 novembre 2024
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Décision du maire N°2024-126 Demande de Subvention pour l’acquisition des tickets-loisirs à la Région Ile de France
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Arreté temporaire N°2024-518 Règlementant la circulation et le stationnement au 19 à 30 rue du Beau Site du 24 novembre au 21 décembre 2024
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Séances des conseils municipaux

Aucune délibération n'est disponible pour le moment.


Séance des conseils d'administration du CCAS