Publication des actes administratifs réglementaires

Décision du maire n°2026-145 relative à l'avenant 2 du marché 26020

Publié le 10/11/2026

Décision du maire n°2026-144 relative à l'intégration des produits de la Caisse des Ecoles à la régie de recette Ville

Publié le 10/11/2026

Arrêté temporaire n°2026-401 Règlementant la circulation et le stationnement rue des Tartres entre les rues de l'estet du Buisson le 26 novembre 2026

Publié le 09/11/2026

Arrêté temporaire n°2026-400 Règlementant la circulation et le stationnement allée des lilas le 23 novembre 2026

Publié le 09/11/2026

Arrêté temporaire n°2026-399 Règlementant la circulation et le stationnement au 34 rue Buisson le 23 novembre 2026

Publié le 09/11/2026

Arrêté temporaire n°2026-398 Règlementant la circulation et le stationnement allée des lilas le 26 novembre 2026

Publié le 09/11/2026

Arrêté temporaire n°2026-397 Règlementant la circulation et le stationnement du 24 et 37 rue Buisson ainsi q'à l'angle de l'allée des Acacias le 27 novembre 2026

Publié le 09/11/2026

Arrêté temporaire n°2026-396 Règlementant la circulation et le stationnement au 62 bd Maurice Berteaux du 9 au 13 novembre 2026

Publié le 09/11/2026

Arrêté temporaire n°2026-395 Règlementant la circulation et le stationnement au 29 bd Peri le 9 décembre 2026

Publié le 09/11/2026

Arrêté du maire N°2026-108 fixant les horaires de fermeture des commerces de détail dans le secteur de la gare

Publié le 06/11/2026

Décision du maire n°2026-143 relative à l'avenant 1 du marché 25051

Publié le 05/11/2026

Décision du maire n°2026-142 Acceptation d’indemnités d’assurance

Publié le 05/11/2026

Arrêté temporaire n°2026-393 règlementant le stationnement au 45 bd CdG le 14 novembre 2026

Publié le 02/11/2026

Arrêté du maire N°2026-106 autorisant la vente et la consommation d'alcool lors des manifestations pour les festivités de Noel Place du Général Leclerc et parvis de la marie - 18 décembre 2026 14h à 22h

Publié le 28/10/2026

Arrêté du maire N°2026-105 autorisant la consommation d'alcool sur le parvis de mairie du vendredi 11 décembre 2026 12h au dimanche 13 décembre 2026 15h

Publié le 28/10/2026

Décision du maire n°2026-141 relative à l'attribution du marché 26.043 concernant l'organisation des festivités de Noel 2026

Publié le 28/10/2026

Décision du maire n°2026-140 relative à l'avenant 1 du marché 26027

Publié le 28/10/2026

Arrêté temporaire n°2026-392 Interdiction stationnement place du Général Leclerc sur places désignées du lundi 23 novembre 2026 à 8h au vendredi 18 décembre 2026 à 17h

Publié le 28/10/2026

Arrêté temporaire n°2026-391 Interdiction stationnement le vendredi 18 décembre 2026 de 8h à 22h au droit du 2,4,5 avenue damiette à l'occasion du feu d'artifice

Publié le 28/10/2026

Arrêté temporaire n°2026-390 Interdiction stationnement place du Général Leclerc et rue de l'Hôtel de Ville du jeudi 17 décembre 2026 à 20h au vendredi 18 décembre 2026 à 23h

Publié le 28/10/2026

Arrêté temporaire n°2026-389 Interdiction stationnement au 5 avenue damiette du 17 décembre 2026 à 20h au 18 décembre 2026 à 23h

Publié le 28/10/2026

Arrêté temporaire n°2026-387 Interdisant la circulation le vendredi 18 décembre 2026 de 17h à 21h à l'occasion du feu d'artifice

Publié le 28/10/2026

Arrêté temporaire n°2026-388 Interdiction stationnement du 39 au 45 et du 50 Bd Charles de Gaulle - exception véhicules de secours - vendredi 18 décembre 2026 de 8h à 22h pour feu d'artifice

Publié le 28/10/2026

Arrêté temporaire n°2026-386 Règlementant la circulation et le stationnement au parking rue G Flaubert et du 4 au 20 bd M Berteaux du 2 au 13 novembre 2026

Publié le 27/10/2026

Séances des conseils municipaux

Conseil municipal du 24 septembre

Ordre du jour du conseil municipal du 24 septembre 2026

Liste des délibérations

Liste des délibérations du 24 septembre 2026

Délibération 2026-105

Délibération 2026-106

Délibération 2026-107

Délibération 2026-108

Délibération 2026-109

Délibération 2026-110

Délibération 2026-111

Délibération 2026-112

Délibération 2026-113

Délibération 2026-114

Délibération 2026-115

Délibération 2026-116

Délibération 2026-117

Délibération 2026-118

Délibération 2026-119

Délibération 2026-120

Délibération 2026-121

Délibération 2026-122

Délibération 2026-123

Délibération 2026-124

Délibération 2026-125

Délibération 2026-126

Délibération 2026-127

Délibération 2026-128

Délibération 2026-129

Délibération 2026-130

Délibération 2026-131

Délibération 2026-132

Délibération 2026-133

Délibération 2026-134

Délibération 2026-135

Délibération 2026-136

Délibération 2026-137

Délibération 2026-138

Délibération 2026-139

Délibération 2026-140

Délibération 2026-141

Délibération 2026-142

Délibération 2026-143

Délibération 2026-144

Délibération 2026-145

Délibération 2026-146

Délibération 2026-147

Procés-Verbal du CM du 18 juin 2026

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Conseil municipal du 18 juin 2026

Ordre du jour du conseil municipal du 18 juin 2026

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Séance des conseils d'administration du CCAS

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DU8 OCTOBRE 2026 A 19H

Liste des délibérations du Conseil d'Administration du CCAS du 8 octobre 2026

Délibération n°2026/56 relative à l'approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 1er juin 2026

Délibération n°2026/57 relative à l'élection du Vice-Président du CCAS

Délibération n°2026/58 relative à l'élection du Vice-Président délégué du CCAS

Délibération n°2026/59 relative à la délégation de pouvoir et de signature consentie par le CA au Président du CCAS

Délibération n°2026/60 relative au règlement intérieur du Conseil d'Administration du CCAS

Délibération n°2026/61 relative à la délégation de pouvoir et de signature consentie au Président pour l'attribution des aides

Délibération n°2026/62 relative à la désignation des membres de la commission d'attribution des aides facultatives

Délibération n°2026/63 relative à la désignation de deux membres du Conseil d'Administration pour siéger au sein de l'UNCCAS

Délibération n°2026/64 relative à la désignation de deux membres du Conseil d'Administration pour siéger au sein de l'UDCCAS

Délibération n°2026/65 relative à la désignation de deux membres du Conseil d'Administration pour siéger au sein du CNAS

Délibération n°2026/66 relative à la désignation de deux membres du Conseil d'Administration au sein des conseils de crèches

Délibération n°2026/67 relative à la désignation de deux membres du Conseil d'Administration au sein du CVS

Délibération n°2026/68 relative à la fixation des modalités de dépôt des listes de candidature pour la CAO

Délibération n°2026/69 relative à la création de la CAO et à l'élection de ses membres

Délibération n°2026/70 relative au vote de la décision modificative n°1 du CCAS pour l'exercice 2026

Délibération n°2026/71 relative à la provision semi-budgétaire "pour compte épargne temps"

Délibération n°2026/72 relative aux admissions en non-valeur

Délibération n°2026/73 relative à la mise à jour du tableau des postes

Délibération n°2026/74 relative à la mise à jour du tableau des effectifs

Délibération n°2026/75 relative à la mise à jour du RIFSEEP

Délibération n°2026/76 relative au règlement intérieur du dispositif sportif à destination des agents de la ville et du CCAS

Délibération n°2026/77 relative à la fixation de la tarification pour la participation des non Sannoisiens au repas des seniors

Délibération n°2026/78 relative à la signature de la convention de financement pour la mise en œuvre du CTI pour 2026

Délibération n°2026/79 relative à la convention entre le CCAS et le Département pour l'accompagnement des bénéficiaires du RSA

Délibération n°2026/80 relative aux fermetures des Multi-Accueils pour l'année 2027

Délibération n°2026/81 relative aux fermetures de l'Accueil Familial pour l'année 2027

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Décisions prises par le Président du CCAS pour l'année 2026

Décisions du Président du CCAS

Décision du président du CCAS n°2026/03 portant modification des dépenses autorisées de la régie d'avances CCAS

Décision du président du CCAS n°2026/02 portant signature du contrat de prestation avec Mme GUIGNARD pour les ateliers cuisine

Décision n°2026/01 portant signature du contrat de prestation avec la référente santé accueil inclusif pour le 1er semestre 2026

Décision du président du CCAS n°2026/04 portant attribution du marché des travaux de logements et des parties communes à Utrillo

Décision n°2026/05 du 2 mars 2026 relative à la signature du contrat de prestation pour l'atelier de gymnastique douce Utrillo

Décision n°2026/06 du 2 mars 2026 relative à la signature du contrat de prestation pour l'atelier de réflexologie Utrillo

Décision n°2026/07 du 2 mars 2026 relative à la signature du contrat de prestation pour l'atelier d'écriture Haïku Utrillo

Décision n°2026/08 du 2 mars 2026 relative à la signature du contrat de prestation pour l'atelier créatif Utrillo

Décision n°2026/09 du 2 mars 2026 relative à la signature du contrat de prestation pour le café philo à Utrillo

Décision n°2026/10 portant signature de l'avenant n°1 au contrat de prestation avec Madame NEAUD, Psychologue

Décision n°2026/11 portant signature de l'avenant n°1 au contrat de prestation avec Madame PIGNON, RSAI

Décision n°2026/12 portant attribution des marchés relatifs à l’intervention d’une psychologue et d’une RSAI dans les EAJE

Décision du président du CCAS n°2026/13 portant sur l'avenant n°1 au marché n°24060 relatif à l'achat des CAP

Décision du président n°2026/14 portant désignation avocat

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