Publication des actes administratifs réglementaires

Arrêté du maire N°2026-76 temporaire portant interdiction tout regroupement de personnes troublant l'ordre publics ou privés ouverts au public

Publié le 17/08/2026

Décision du maire N°2026-94 Avenant n°1 - Marché 23017

Publié le 13/08/2026

Arrêté temporaire N° 2026 213 règlementant le stationnement au 11 bis rue de la Liberté

Publié le 13/08/2026

Arrêté temporaire N° 2026 212 règlementant le stationnement et la circulation angle des rues des Piretins et Achille Archambault

Publié le 12/08/2026

Décision du maire n°2026-92 relative au marché n°26026- Fournitures produits entretien et sacs poubelles

Publié le 07/08/2026

Décision du maire N°2026-93 Avenant n°1 - Marché 25017

Publié le 07/08/2026

Décision du maire n°2026-91 relative au marché n°26025- Prestations de Traiteur

Publié le 07/08/2026

Arrêté temporaire n°2026-309 règlementant la circulation et le stationnement au 9 rue des Carreaux du 4 au 28 août 2026

Publié le 06/08/2026

Arrêté temporaire n°2026-308 règlementant la circulation et le stationnement au 101 Bd Maurice Berteaux les 18 et 19 août 2026

Publié le 06/08/2026

Décision du maire N°2026-88 Avenant n°1 - Marché 26007

Publié le 03/08/2026

Décision du maire N°2026-87 Avenant n°1 - Marchés 2302506 et 2302507

Publié le 03/08/2026

Arrêté temporaire n°2026-307 règlementant la circulation et le stationnement rues Lt Keiser Pasteur et en face du poste Enedis du 17 août au 21 août 2026

Publié le 03/08/2026

Arrêté temporaire n°2026-306 règlementant la circulation et le stationnement au face au 4 et au 8 rue Jean Jaires du 18 septembre au 2 octobre 2026

Publié le 03/08/2026

Arrêté temporaire n°2026-305 règlementant le stationnement au 6 et entre le 1et 5 rue Lorraine du 31 août au 15 septembre 2026

Publié le 03/08/2026

Arrêté temporaire n°2026-304 règlementant la circulation et le stationnement au aux Allées la Bruyère et Molière et Rues St Exuperry et Pierre Loti du 6 août au 31 septembre 2026

Publié le 03/08/2026

Arrêté temporaire n°2026-303 règlementant le stationnement au 55 Bd Maurice Berteaux le 10 août 2026

Publié le 03/08/2026

Arrêté temporaire n°2026-302 règlementant le stationnement au 1 rue des Vignerond le 12 août 2026

Publié le 03/08/2026

Arrêté temporaire n°2026-301 règlementant le stationnement au 6 Bd Gabriel Péri le 06 août 2026

Publié le 03/08/2026

Arrêté temporaire n°2026-300 règlementant la circulation et le stationnement au 50 rue du Pré Brochet du 05 au 28 aout 2026

Publié le 31/07/2026

Décision n°2026/12 portant attribution des marchés relatifs à l’intervention d’une psychologue et d’une RSAI dans les EAJE

Publié le 31/07/2026

Arrêté du maire N°2026-69 portant délégation en matière de sûreté des personnes

Publié le 31/07/2026

Arrêté temporaire n°2026-298 règlementant le stationnement entre le 24 et 26 Bd CdG le 15 août 2026

Publié le 29/07/2026

Arrêté temporaire n°2026-297 Règlementant le stationnement entre le 43 et 45 rue des Laisnes le 5 août 2026

Publié le 28/07/2026

Arrêté temporaire n°2026-296 réglement la circulation et le stationnement mail H Dunant et angle de a rue F Prat autour de l'Ecole Henri Dunant le 12 août 2026

Publié le 27/07/2026

Séances des conseils municipaux

Conseil municipal du 24 septembre

Ordre du jour du conseil municipal du 24 septembre 2026

Liste des délibérations

Liste des délibérations du 24 septembre 2026

Délibération 2026-105

Délibération 2026-106

Délibération 2026-107

Délibération 2026-108

Délibération 2026-109

Délibération 2026-110

Délibération 2026-111

Délibération 2026-112

Délibération 2026-113

Délibération 2026-114

Délibération 2026-115

Délibération 2026-116

Délibération 2026-117

Délibération 2026-118

Délibération 2026-119

Délibération 2026-120

Délibération 2026-121

Délibération 2026-122

Délibération 2026-123

Délibération 2026-124

Délibération 2026-125

Délibération 2026-126

Délibération 2026-127

Délibération 2026-128

Délibération 2026-129

Délibération 2026-130

Délibération 2026-131

Délibération 2026-132

Délibération 2026-133

Délibération 2026-134

Délibération 2026-135

Délibération 2026-136

Délibération 2026-137

Délibération 2026-138

Délibération 2026-139

Délibération 2026-140

Délibération 2026-141

Délibération 2026-142

Délibération 2026-143

Délibération 2026-144

Délibération 2026-145

Délibération 2026-146

Délibération 2026-147

Procés-Verbal du CM du 18 juin 2026

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Conseil municipal du 18 juin 2026

Ordre du jour du conseil municipal du 18 juin 2026

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Séance des conseils d'administration du CCAS

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DU8 OCTOBRE 2026 A 19H

Liste des délibérations du Conseil d'Administration du CCAS du 8 octobre 2026

Délibération n°2026/56 relative à l'approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 1er juin 2026

Délibération n°2026/57 relative à l'élection du Vice-Président du CCAS

Délibération n°2026/58 relative à l'élection du Vice-Président délégué du CCAS

Délibération n°2026/59 relative à la délégation de pouvoir et de signature consentie par le CA au Président du CCAS

Délibération n°2026/60 relative au règlement intérieur du Conseil d'Administration du CCAS

Délibération n°2026/61 relative à la délégation de pouvoir et de signature consentie au Président pour l'attribution des aides

Délibération n°2026/62 relative à la désignation des membres de la commission d'attribution des aides facultatives

Délibération n°2026/63 relative à la désignation de deux membres du Conseil d'Administration pour siéger au sein de l'UNCCAS

Délibération n°2026/64 relative à la désignation de deux membres du Conseil d'Administration pour siéger au sein de l'UDCCAS

Délibération n°2026/65 relative à la désignation de deux membres du Conseil d'Administration pour siéger au sein du CNAS

Délibération n°2026/66 relative à la désignation de deux membres du Conseil d'Administration au sein des conseils de crèches

Délibération n°2026/67 relative à la désignation de deux membres du Conseil d'Administration au sein du CVS

Délibération n°2026/68 relative à la fixation des modalités de dépôt des listes de candidature pour la CAO

Délibération n°2026/69 relative à la création de la CAO et à l'élection de ses membres

Délibération n°2026/70 relative au vote de la décision modificative n°1 du CCAS pour l'exercice 2026

Délibération n°2026/71 relative à la provision semi-budgétaire "pour compte épargne temps"

Délibération n°2026/72 relative aux admissions en non-valeur

Délibération n°2026/73 relative à la mise à jour du tableau des postes

Délibération n°2026/74 relative à la mise à jour du tableau des effectifs

Délibération n°2026/75 relative à la mise à jour du RIFSEEP

Délibération n°2026/76 relative au règlement intérieur du dispositif sportif à destination des agents de la ville et du CCAS

Délibération n°2026/77 relative à la fixation de la tarification pour la participation des non Sannoisiens au repas des seniors

Délibération n°2026/78 relative à la signature de la convention de financement pour la mise en œuvre du CTI pour 2026

Délibération n°2026/79 relative à la convention entre le CCAS et le Département pour l'accompagnement des bénéficiaires du RSA

Délibération n°2026/80 relative aux fermetures des Multi-Accueils pour l'année 2027

Délibération n°2026/81 relative aux fermetures de l'Accueil Familial pour l'année 2027

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Décisions prises par le Président du CCAS pour l'année 2026

Décisions du Président du CCAS

Décision du président du CCAS n°2026/03 portant modification des dépenses autorisées de la régie d'avances CCAS

Décision du président du CCAS n°2026/02 portant signature du contrat de prestation avec Mme GUIGNARD pour les ateliers cuisine

Décision n°2026/01 portant signature du contrat de prestation avec la référente santé accueil inclusif pour le 1er semestre 2026

Décision du président du CCAS n°2026/04 portant attribution du marché des travaux de logements et des parties communes à Utrillo

Décision n°2026/05 du 2 mars 2026 relative à la signature du contrat de prestation pour l'atelier de gymnastique douce Utrillo

Décision n°2026/06 du 2 mars 2026 relative à la signature du contrat de prestation pour l'atelier de réflexologie Utrillo

Décision n°2026/07 du 2 mars 2026 relative à la signature du contrat de prestation pour l'atelier d'écriture Haïku Utrillo

Décision n°2026/08 du 2 mars 2026 relative à la signature du contrat de prestation pour l'atelier créatif Utrillo

Décision n°2026/09 du 2 mars 2026 relative à la signature du contrat de prestation pour le café philo à Utrillo

Décision n°2026/10 portant signature de l'avenant n°1 au contrat de prestation avec Madame NEAUD, Psychologue

Décision n°2026/11 portant signature de l'avenant n°1 au contrat de prestation avec Madame PIGNON, RSAI

Décision n°2026/12 portant attribution des marchés relatifs à l’intervention d’une psychologue et d’une RSAI dans les EAJE

Décision du président du CCAS n°2026/13 portant sur l'avenant n°1 au marché n°24060 relatif à l'achat des CAP

Décision du président n°2026/14 portant désignation avocat

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