Publication des actes administratifs réglementaires

Décision du maire n°2025-57 Modification du plafond d’encaisse de la régie de recettes « Ville »

Publié le 27/05/2025

Décision du maire n°2025-56 Modification du plafond d’encaisse de la régie de recettes « CMS »

Publié le 27/05/2025

Arrêté temporaire n°2025-190 Interdisant le stationnement sur places désignées rue DE LA SABERNAUDE le Mardi 10 Juin 2025 à 19h00 au MERCREDI 11 JUIN 2025 à 19h00 à19h00

Publié le 26/05/2025

Arrêté temporaire n° 2025-189 Interdisant le stationnement sur places désignées au droit du 50 rue des AULNAIES du Mardi 10 Juin 2025 à 19h00 au MERCREDI 11JUIN 2025 à 19H00

Publié le 26/05/2025

Arrêté temporaire n°2025-207 Règlementant le stationnement au droit de la rue DES VIGNERONS et de la rue DES FOSSES TREMPES

Publié le 26/05/2025

Arrêté temporaire n°2025-206 Règlementant le stationnement au droit de l'accès avenue du MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY-rue DES VIGNERONS

Publié le 26/05/2025

Décision du maire n°2025-53 Attribution du Marché 25021 Voisins Vigilants et Solidaires

Publié le 23/05/2025

Décision du maire n°2025-51 Attribution du Marché 25020 Fournitures de chèques cadeaux

Publié le 23/05/2025

Arrêté temporaire n°2025-205 Règlementant le stationnement au droit du N°4 RUE SAINT DENIS

Publié le 23/05/2025

Décision du maire n°2025-52 - Demande de subvention CD95 Appel à projets « lieux de diffusion du spectacle vivant à rayonnement local »

Publié le 23/05/2025

Arrêté temporaire n°2025-204 Règlementant l'autorisation d'occupation temporaire du DOMAINE PUBLIC POUR LA SEMAINE DE LA MOBILITE

Publié le 22/05/2025

Arrêté temporaire n°2025-203 Règlementant l'autorisation d'occupation temporaire du DOMAINE PUBLIC POUR LA SEMAINE DE LA MOBILITE

Publié le 22/05/2025

Arrêté temporaire n°2025-202 Règlementant l'autorisation temporaire du DOMAINE PUBLIC POUR LA SEMAINE DE LA MOBILITE

Publié le 22/05/2025

Arrêté temporaire n°2025-201 Règlementant la circulation et le stationnement SQUARE DU VILLAGE

Publié le 22/05/2025

Arrêté temporaire n°2025-199 Règlementant la circulation et le stationnement sur plusieurs voies de la COMMUNE DE SANNOIS

Publié le 20/05/2025

Arrêté temporaire n°2025-198 Règlementant la circulation et le stationnement à l'angle du Boulevard CHARLES DE GAULLE et de la rue VAUCONSANT

Publié le 20/05/2025

Arrêté temporaire n°2025-197 Règlementant la circulation et le stationnement rue HOCHE

Publié le 20/05/2025

Arrêté du maire N°2025 45 portant délégation de signature en matière d'urbanisme

Publié le 20/05/2025

Arrêté temporaire n°2025-200 Règlementant la circulation et le stationnement au droit de l'ensemble des bâtiments communaux

Publié le 19/05/2025

Arrêté temporaire n° 2025-195 Règlementant le stationnement au droit du N°73 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE

Publié le 19/05/2025

Arrêté temporaire n°2025-193 Règlementant la circulation et le stationnement PARKING RUE DU PUITS GOHIER

Publié le 19/05/2025

Arrêté temporaire n°2025-192 Règlementant la circulation et le stationnement entre les N°9 et 9 Bis Rue du Maupas et entre les N°10 Bis et N°12 Rue DU MAUPAS

Publié le 19/05/2025

Arrêté temporaire N°2025 194 règlementant la circulation et le stationnement rue des Vignerons et rue des Fossés Trempés

Publié le 16/05/2025

Arrêté temporaire N°2025 191 règlementant la circulation et le stationnement rue des Moulins

Publié le 16/05/2025

Séances des conseils municipaux

Conseil municipal du 18 juin 2026

Ordre du jour du conseil municipal du 18 juin 2026

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Séance des conseils d'administration du CCAS

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DU 1er JUIN 2026 A 19H

Liste des délibérations prises par le Conseil d'Administration du CCAS lors de sa séance du 1er juin 2026

Liste des délibérations du Conseil d'Administration du CCAS du 1er juin 2026

Délibération n°2026/37 relative à l'approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 30 avril 2026

Délibération n°2026/39 relative à l'affectation du résultat de fonctionnement 2026 du CCAS

Délibération n°2026/40 relative au vote du Compte de Gestion 2025 de la Résidence Utrillo

Délibération n°2026/42 relative à l'affectation des résultats 2025 de la Résidence Utrillo

Délibération n°2026/43 relative au vote du Budget Supplémentaire 2026 de la Résidence Utrillo

Délibération n°2026/44 relative à la mise à jour du RI du Conseil d'Administration du CCAS

Délibération n°2026/45 relative à la désignation des membres du CA du CCAS au sein de la Commission seniors

Délibération n°2026/46 relative à la revalorisation des redevances à la Résidence Utrillo

Délibération n°2026/47 relative à la reconduction du partenariat entre le Lycée d'Enseignement Adapté et la Résidence Utrillo

Délibération n°2026/48 relative à la revalorisation des tarifs horaires du CCAS

Délibération n°2026/49 relative à la revalorisation des tarifs du portage de repas du CCAS

Délibération n°2026/50 relative à la revalorisation des tarifs des repas à l'espace restauration de la Résidence Utrillo

Délibération n°2026/51 relative au règlement de fonctionnement des ateliers seniors du CCAS

Délibération n°2026/52 relative à la reconduction des ateliers seniors du CCAS pour l'année 2026/2027

Délibération n°2026/53 relative au renouvellement de la convention de partenariat CCAS -EDF

Délibération n°2026/54 relative à la contribution du CCAS au FSLE pour l'exercice 2026

Délibération n°2026/55 relative à la fixation de la composition du CST et de la FSSSCT

Délibération n°2026/38 relative au vote du Compte Financier Unique 2025 du CCAS

Délibération n°2026/41 relative au vote du Compte Administratif 2025 d'Utrillo

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CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DU 30 AVRIL 2026 A 19H

Liste des délibérations prises par le Conseil d'Administration du CCAS lors de sa séance du 30 avril 2026

Liste des délibérations du Conseil d'Administration du CCAS du 30 avril 2026

Délibération n°2026/14 relative à l'installation du Conseil d'Administration du CCAS

Délibération n°2026/15 relative à l'approbation du procès verbal du 3 mars 2026

Délibération n°2026/16 relative à l'élection du Vice-Président du CCAS

Délibération n°2026/17 relative à l'élection du Vice-Président délégué du CCAS

Délibération n°2026/18 relative à l'adoption du règlement intérieur du Conseil d'Administration du CCAS

Délibération n°2026/19 relative à la délégation de pouvoir et de signature consentie par le Conseil au Président du CCAS

Délibération n°2026/20 relative à la délégation de pouvoir et de signature au Président du CCAS pour l'attribution des aides fac

Délibération n°2026/21 relative à la désignation des membres du Conseil d'Administration dans la commission permanente

Délibération n°2026/22 relative à la désignation des membres du Conseil d'Administration au sein de l'UNCCAS

Délibération n°2026/23 relative à la désignation des membres du Conseil d'Administration au sein de l'UDCCAS

Délibération n°2026/24 relative à la désignation des membres du Conseil d'Administration au sein du CNAS

Délibération n°2026/25 relative à la désignation des membres du Conseil d'Administration aux conseils de crèches

Délibération n°2026/26 relative à la désignation des membres du Conseil d'Administration au sein du Conseil de la Vie Sociale

Délibération n°2026/27 relative aux autorisations de signatures accordées aux responsables de structures

Délibération n°2026/28 relative à l'adoption du Règlement Budgétaire et Financier du CCAS

Délibération n°2026/29 relative au vote du Budget Primitif du CCAS pour l'exercice 2026

Délibération n°2026/30 relative au vote du Budget Primitif de la Résidence Utrillo pour l'exercice 2026

Délibération n°2026/31 relative à la modification du plafond d'encaisse de la régie de recettes loyers et charges d'Utrillo

Délibération n°2026/32 relative à la modification de l'avance consentie +ajout d'un mode de règlement à la régie avances CCAS

Délibération n°2026/33 relative à l'attribution de subventions au associations pour l'année 2026

Délibération n°2026/34 relative à l'acceptation de dons

Délibération n°2026/35 relative à l'avenant n°1 à la convention de financement du CTI pour l'année 2025

Délibération n°2026/36 relative à convention d'objectifs et de financement CAF Fonds de Modernisation EAJE Maison de l'Enfance

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