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Publication des actes administratifs réglementaires

Arrêté du maire N°2026 35 autorisant vente et consommation d'alcool Blvd Gambetta et parking Bas des Conches le 7 juin 2026
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Arrêté temporaire n°2026-180 Interdiction de la circulation rue FRANCOIS MOREELS le dimanche 7 juin 2026 de 2H30 à 23H00 .pdf
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Arrêté temporaire n°2026-179 Interdiction de circulation bd GAMBETTA de la rue DE CERNAY à l'avenue DE LA SABERNAUDE .pdf
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Arrêté temporaire n°2026-177 Interdiction de stationnement parking rue du POIRIER BARON face au collège .pdf
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Arrêté temporaire n°2026-176 Interdiction de stationnement bd GAMBETTA de la rue DE CERNAY à l' avenue DE SABERNAUDE et parking rue BAS DES CONCHES .pdf
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Arrêté temporaire n°2026-181 Règlementant le stationnement au droit du N°19 rue du DOCTEUR EMILE ROUX .pdf
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Décision du maire n°2026-45 relative à l'avenant n°3 du marché n°25037.01
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Arrêté temporaire n°2026-173 Règlementant la circulation et le stationnement au droit du N°11 AVENUE DAMIETTE .pdf
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Arrêté temporaire n°2026-172 Règlementant la circulation et le stationnement au droit du N°11 AVENUE DAMIETTE .pdf
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Arrêté temporaire n°2026-171 Règlementant le stationnement au droit du N°2 rue HOCHE.pdf
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Arrêté temporaire n°2026-170 Règlementant la circulation et le stationnement au droit du N° 2 rue des FOSSES TREMPES .pdf
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Arrêté du maire N°2026 27 portant création d'une voie de bus et d'un arrêt Pl Salvator Allende
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Arrêté du maire N°2026 29 portant création d'une zone de rencontre et sens unique Allée Boileau
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Arrêté du maire N°2026 28 règlementant le stationnement ligne jaune du 22 rue des Pointes
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Arrêté du maire N°2026 26 règlementant les places de stationnement réservées aux véhicules des PMR
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Arrêté temporaire n°2026-162 Interdiction de stationnement et de circulation rue de la SABERNAUDE.pdf
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Arrêté du maire N°2026 34 portant délégation de signature temporaire pendant les congés d'avril 2026
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Arrêté du maire N°2026-31 portant désignation aux fins de représenter la commune aux assemblées générales de copropriété
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Arrêté temporaire n°2026-169 Règlementant le stationnement face aux N°34 et N°36 rue VICTOR BASCH.pdf
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Arrete du maire n°2026-30 portant designation du correspondant incendie secours
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Arrêté temporaire n°2026-168 Règlementant la circulation et le stationnement place du GENERAL LECLERC.pdf
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Arrêté temporaire n°2026-166 Règlementant le stationnement au droit du N°15 rue des CARRIERES.pdf
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Arrêté temporaire n°2026-164 Règlementant le stationnement au droit du N°1 rue de STALINGRAD.pdf
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Procés-Verbal du CM du 07 avril 2026
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Séances des conseils municipaux

Conseil municipal du 19 juin 2025
Liste des Délibérations
Procés-Verbal du CM du 27 mai 2025
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Conseil municipal du 27 mai 2025
Liste des Délibérations
Procés-Verbal du CM du 03 avril 2025
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Séance des conseils d'administration du CCAS

Conseil d'administration du CCAS du 18 mars 2025
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Décisions prises par le Président du CCAS pour l'année 2025
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