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Publication des actes administratifs réglementaires

Délibération n°2026/74 relative à la mise à jour du tableau des effectifs
Publié le
Délibération n°2026/73 relative à la mise à jour du tableau des postes
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Délibération n°2026/72 relative aux admissions en non-valeur
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Délibération n°2026/71 relative à la provision semi-budgétaire "pour compte épargne temps"
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Délibération n°2026/70 relative au vote de la décision modificative n°1 du CCAS pour l'exercice 2026
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Délibération n°2026/69 relative à la création de la Commission d'appel d'offres du CCAS et à l'élection de ses membres
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Délibération n°2026/68 relative à la fixation des modalités de dépôt des listes de candidature pour la Commission d'appel d'offres du CCASAO
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Délibération n°2026/67 relative à la désignation de deux membres du Conseil d'Administration au sein du CVS
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Délibération n°2026/66 relative à la désignation de deux membres du Conseil d'Administration au sein des conseils de crèches
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Délibération n°2026/65 relative à la désignation de deux membres du Conseil d'Administration pour siéger au sein du CNAS
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Délibération n°2026/64 relative à la désignation de deux membres du Conseil d'Administration pour siéger au sein de l'UDCCAS
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Délibération n°2026/63 relative à la désignation de deux membres du Conseil d'Administration pour siéger au sein de l'UNCCAS
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Délibération n°2026/62 relative à la désignation des membres de la commission d'attribution des aides facultatives
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Délibération n°2026/61 relative à la délégation de pouvoir et de signature consentie au Président pour l'attribution des aides facultatives
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Délibération n°2026/60 relative au règlement intérieur du Conseil d'Administration du CCAS
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Délibération n°2026/59 relative à la délégation de pouvoir et de signature consentie par le Conseil d'Administration au Président du CCAS
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Délibération n°2026/58 relative à l'élection du Vice-Président délégué du CCAS
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Délibération n°2026/57 relative à l'élection du Vice-Président du CCAS
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Délibération n°2026/56 relative à l'approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 1er juin 2026
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Arrêté temporaire n°2026-380 Interdiction de stationnement sur places désignées rue de la République face square de l'Europe du lundi 19 octobre 15h au mardi 20 octobre 19h
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Liste des délibérations du Conseil d'Administration du CCAS du 8 octobre 2026
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Arrêté temporaire n°2026-376 Interdisant le stationnement au droit du n°13 rue des Piretins
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Arrêté temporaire n°2026-359 Interdisant le stationnement sur deux places désignées devant espace Eliane Chouchena - 13 rue des loges - 21 octobre 15h au 22 octobre 15h - 2026
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Arrêté du maire n°2026-83 Obligation de ceder le passage pour les véhicules circulant rue des Lionnettes - intersection rue de l'agriculture
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Séances des conseils municipaux

Conseil municipal du 19 juin 2025
Liste des Délibérations
Procés-Verbal du CM du 27 mai 2025
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Conseil municipal du 27 mai 2025
Liste des Délibérations
Procés-Verbal du CM du 03 avril 2025
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Séance des conseils d'administration du CCAS

Conseil d'administration du CCAS du 18 mars 2025
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Décisions prises par le Président du CCAS pour l'année 2025
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