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Publication des actes administratifs réglementaires

Arrêté N°2024 108 créant une place supplémentaire de stationnement de taxi sur la commune de Sannois
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Arrêté 2024-106 Autorisation vente et consommation alcool parvis mairie du 21 au 23 décembre 2024
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Arrêté 2024-107 Autorisation consommation alcool Mail de l’Eglise le 13 décembre 2024
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Décision du maire n°2024-153 relative à l'avenant n°1 du marché n°23038
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Décision du maire N°2024-154 relative au Contrat de séjours été - Camp phare Ouest à proximité de Plouméour-Trez
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Décision du maire N°2024-156 relative au Contrat de séjours été - Au centre de pleine nature la Richerie
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Décision du maire N°2024-155 relative au Contrat de séjours été - A l'île de loisirs de Buthiers
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Arrêté N°2024- 101 portant modification du CST
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Arrêté N°2024- 102 portant modification de la FSSSCT
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Décision n°2024/16 du 17 juillet 2024 portant suppression de la régie de recettes "Espace Eliane Chouchena" RR200-215 - CCAS
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Décision n°2014/13 portant modification de la régie d'avances "menues dépenses résidence Utrillo
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Décision n°2024/15 du 17 juillet 2024 portant modification de la régie de recettes "Activités" RR200-206 - CCAS
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Séances des conseils municipaux

Conseil municipal du 19 juin 2025
Liste des Délibérations
Procés-Verbal du CM du 27 mai 2025
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Conseil municipal du 27 mai 2025
Liste des Délibérations
Procés-Verbal du CM du 03 avril 2025
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Séance des conseils d'administration du CCAS

Conseil d'administration du CCAS du 3 juin 2025
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Conseil d'administration du CCAS du 18 mars 2025
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