Inscription scolaire

Pour rappel, au regard du domicile des parents et des périmètres scolaires (carte scolaire), l’enfant est inscrit dans une des écoles de son secteur.

Des dérogations à titre tout à fait exceptionnel peuvent être demandées pour inscrire votre enfant dans une école située en dehors de son secteur (le document est disponible en téléchargement). Il doit ensuite être retourné rempli au service éducation par mail à inscriptionperiscolaire@sannois.fr ou directement en mairie au service éducation. Les demandes sont ensuite examinées au cas par cas, lors de la commission de dérogations.
Il est également possible de demander des dérogations pour scolariser votre enfant dans une autre commune avec une démarche similaire (le document est également disponible en téléchargement). Si vous n'habitez pas Sannois, vous devez d'abord faire la démarche auprès de votre ville de domiciliation.

À savoir : les inscriptions sont réalisées pour les enfants qui auront 3 ans dans l’année civile. Les enfants de moins de 3 ans au 31 décembre sont concernés par la rentrée scolaire suivante (loi pour l'école de la confiance). 

Pour préparer la rentrée scolaire dans les meilleures conditions, vous devez remplir un dossier d'inscription scolaire pour chacun de vos enfants. 

Avant de commencer votre démarche, préparez les documents suivants :

• Un justificatif de domicile ;
• Le livret de famille ;
• Un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge (pages de vaccination du carnet de santé par exemple).

Vous inscrivez votre enfant à l’école ainsi qu’aux activités périscolaires ou extrascolaires

Si votre enfant est destiné à fréquenter l’école ainsi qu’un accueil organisé par la ville (par exemple, l’accueil du matin ou du soir, la restauration scolaire, l’étude, un accueil de loisirs ou toute autre activité périscolaire ou extrascolaire), vous devez fournir, dès la constitution du dossier d’inscription, l’ensemble des pièces précitées notamment un document attestant que votre enfant a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge.

Cette dernière pièce est nécessaire à l'inscription aux activités et accueils concernés. 

Vous inscrivez votre enfant uniquement à l’école

Si votre enfant est destiné à fréquenter uniquement l’école et ne bénéficie d’aucun accueil périscolaire ou extrascolaire organisé par la ville, vous pouvez procéder à l’inscription complète de votre enfant par l’intermédiaire du portail citoyen ou vous pouvez procéder à sa pré-inscription en mairie sans fournir, à ce stade, de justificatif relatif à ses vaccinations obligatoires.

Toutefois, la ville procède alors à une inscription provisoire de l’enfant.

En effet, la vérification de la situation vaccinale intervient ensuite dans le cadre de la procédure d’admission à l’école. Vous devrez donc transmettre au directeur de l’école, dans un délai de trois mois suivant l’admission, un document attestant que votre enfant a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge, conformément à la réglementation en vigueur. 

Calcul du quotient familial

Pour calculer votre quotient familial, préparez une attestation de paiement CAF ainsi que le dernier avis d'imposition. 
En cas de divorce, veuillez joindre le jugement de divorce, la dissolution du PACS ou une attestation sur l'honneur de la séparation avec la pièce d'identité des deux parents ainsi qu'une autorisation du deuxième parent validant la scolarisation de l'enfant.

Après l'analyse de votre dossier, le service éducation vous contactera pour finaliser l'inscription de votre enfant.