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Demande d'acte de naissance, mariage, décès

La demande d'acte est gratuite et s'effectue auprès de la mairie où est survenu l'événement (naissance, mariage, décès), directement en ligne ou sur place sur présentation d'une pièce d'identité.

Acte de naissance

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.
L'extrait d'acte de naissance ne peut être demandé que par les intéressés majeurs ou leurs ascendants, leurs descendants, leurs tuteurs, leurs conjoints ou leur mandataire.
Pour les français nés à l'étranger, la demande d'acte de naissance doit être effectuée auprès du service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).
 

Acte de mariage

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de mariage.
L'extrait d'acte de mariage ne peut être demandé que par les intéressés majeurs ou leurs ascendants, leurs descendants, leurs tuteurs, leurs conjoints ou leur mandataire.
Pour les mariages célébrés à l'étranger, vous devez faire la demande auprès du service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères). L'acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat.
 

Acte de décès

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.
Pour les décès survenus à l'étranger, vous devez faire la demande auprès du service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).

Champs requis
Acte demandé
Motif de la demande
Nature de l'acte
Type d'acte
Nombre d'exemplaire(s)
Lieu et date de l'événement
Cette date correspond à la date de naissance, mariage ou décès.
Personne concernée
Sexe
La personne a fait l'objet d'une adoption ?
Indiquez "Inconnu" si la personne concernée n'a pas été reconnue.
Conjoint
Vos coordonnées
Si vous effectuez une demande au titre d'une entité publique, organisation privée, association, autre, veuillez préciser l'intitulé de l'organisme.
Vous êtes ?
Seuls le titulaire majeur, les parents, grands-parents et organismes habilités (mairies, notaires, avocats...) peuvent demander la copie intégrale d'un acte de naissance et de mariage. Un extrait sans filiation peut être délivré à tout demandeur.
2 fichiers au maximum.
Limité à 12 Mo.
Types autorisés : gif, jpg, png, odf, pdf, svg.
Conditions générales d'utilisation des téléservices

Des téléservices destinés à simplifier les démarches administratives sont proposés sur le présent site.

Le téléservice se présente sous la forme de formulaire où vous remplissez les champs requis et fournissez les pièces justificatives nécessaires au traitement de la demande. Après soumission, vous recevez un accusé de réception. Parallèlement, le formulaire est transmis au service compétent en charge du traitement.

Dans l’enregistrement envoyé par courrier électronique, vous disposez du rappel des informations fournies et de référence permettant aux deux parties de suivre le déroulé du traitement.

La soumission du formulaire après acceptation des présentes conditions générales d’utilisation vaut signature.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes. À défaut, la Ville se réserve le droit d’annuler la demande.

Pour plus d'infos : Cliquez ici

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Service population

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Rez-de-chaussée
95110
Sannois
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Accueil du public
Du lundi au vendredi 8h30-12h30 / 13h30-17h30
Fermé le mardi après-midi
Samedi 8h30-12h (sauf juillet et août)

Infos pratiques

Les demandes pour ces différents actes sont gratuites.