Plan local d'urbanisme

Le plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Sannois a été approuvé par le conseil municipal du 25 avril 2017 et a fait l’objet d’une modification simplifiée (n°1) le 29 mars 2018, puis une modification de droit commun (n°2) le 10 février 2022.

Ville de Sannois

Le PLU établit, à l’échelle de la ville, un projet global d’urbanisme et d’aménagement. Il doit permettre l’émergence d’un projet communal partagé, prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire.

Le PLU se compose :

d’un rapport de présentation qui expose un diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement,
d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), qui définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement,
d’une orientation d’aménagement programmée (OAP), spécifique à un secteur,
des pièces réglementaires, règlement et plan de zonage,
d’annexes, notamment les servitudes d’utilité publique et les annexes sanitaires.