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Modification simplifiée n°3 du PLU

Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme.

Vignette

Par arrêté n°2022/51, le maire de Sannois a prescrit la modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme et par délibération n°2022/54 du 23 juin 2022, le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier.
Le dossier est consultable du 13 juillet 2022 au 16 août 2022 en mairie au service urbanisme (hôtel de ville – Place du Général Leclerc – 95110 Sannois), aux jours et heures d’ouvertures de celui-ci. Le dossier est également consultable en téléchargement dans l'article.

Le public pourra présenter ses observations sur un registre mis à disposition dans les mêmes conditions que le dossier de modification simplifiée, par courrier à l’adresse suivant : Hôtel de ville – Service urbanisme – Place du Général Leclerc – 95110 Sannois, ou par courriel à l’adresse info.plu@sannois.fr.

Cet avis sera affiché en mairie pendant toute la durée de la mise à disposition.

Le bilan de cette mise à disposition sera présenté en conseil municipal, qui en délibèrera, et pourra adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Service développement urbain et stratégie patrimoniale

Hôtel de ville
Place du Général Leclerc
1er étage
Tél. 01 39 98 20 80

Accueil du public
Du lundi au vendredi 8h30-12h30 13h30-17h30
Fermé le mardi après-midi
Uniquement sur rendez-vous

Infos pratiques

Le dossier est consultable du 13 juillet 2022 au 16 août 2022.