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Enquête publique projet de zonage des eaux usées et pluviales

Une enquête publique a lieu du 2 novembre au 2 décembre.

enquête publique eaux pluviales

En 2023, dans le cadre du schéma directeur d’assainissement du territoire, la direction de l’assainissement de Val Parisis a établi un projet de zonage des eaux usées et des eaux pluviales qui a vocation à :

  • définir les zones relevant de l’assainissement collectif et non collectif,
  • encadrer les modalités de gestion des eaux pluviales,
  • contribuer à la protection des milieux naturels et à la maîtrise des risques.

Le registre d’enquête publique, ainsi qu’une copie du dossier d’enquête publique, pourront être consultés auprès du service urbanisme aux heures habituelles d’ouverture en semaine, ainsi qu’à l’accueil de la mairie le samedi matin.

Service développement urbain et stratégie patrimoniale

Hôtel de ville
Place du Général Leclerc
1er étage
Tél. 01 39 98 20 80

Accueil du public
Du lundi au vendredi 8h30-12h30 13h30-17h30
Fermé le mardi après-midi
Uniquement sur rendez-vous