Police municipale et police mutualisée

La police municipale

Les policiers municipaux sont des fonctionnaires territoriaux qui ont pour mission la prévention de l'ordre public et assurer la surveillance du territoire communal.
Pour accomplir les missions qui leur sont dévolues par les lois et les règlements, les policiers municipaux disposent de pouvoirs de police administrative et de police judiciaire. Les brigades, composées chacune de quatre agents, sont donc déployées sur des horaires plus larges : le lundi, une brigade est sur le terrain de 9h à 18h. Deux brigades interviennent du mardi au vendredi de 8h à 21h. La première patrouille de 8h à 17h et la seconde de 12h à 21h. Le samedi, une brigade assure une présence de 10h à 19h. 

Ses missions administratives (prévention) - Article L.2212-5 du Code général des collectivités territoriales :

• le bon ordre (troubles de la voie publique, surveillance des lieux de rassemblement tels que les foires, marchés, spectacles, jeux, cafés, églises, manifestations...)
• la sûreté (prévention des actes délinquants, vols, dégradations...)
• la sécurité publique (prévention des accidents divers, sécurisation des voies de circulation, stationnement, zone bleue, dépôts sur le domaine public, divagation des animaux...)
• la tranquillité publique (les bruits, les rixes, les troubles de voisinage...)
• la salubrité publique (dépôts sauvages, nettoyage des terrains...)

Dans le cadre de leurs activités, ces derniers sont sous la direction du maire et le contrôle du préfet.

Ses missions judiciaires (répression) - Article 21 du Code de procédure pénale :

• Seconder, dans l'exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire (certains gendarmes, certains policiers nationaux, le maire et ses adjoints),
• Rendre compte à leur hiérarchie de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance,
• Constater les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres
• Constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat,
• Lorsqu'ils constatent une infraction par procès-verbal, les agents de police judiciaire adjoints peuvent recueillir les éventuelles observations du contrevenant.

Dans le cadre de leurs activités, ces derniers sont sous la direction du maire et le contrôle du Procureur de la République.
Cependant, les policiers municipaux n'effectuent pas d'enquêtes judiciaires et ne recueillent pas de plaintes (fonction opérée par les officiers de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale).

La police municipale mutualisée

Depuis le 1er avril 2018, la patrouille de la police municipale mutualisée est mise en place.
Les brigades actuelles de la police municipale mutualisée, actuellement spécialisées soirée et nuit, sont armées et travaillent en étroite collaboration avec la police nationale et la gendarmerie nationale. Elles assurent 7 jours sur 7 une présence policière supplémentaire durant des heures où, plus que la lutte contre la grande délinquance, les enjeux sont la sécurité, la prévention de tout éventuel débordement et la médiation.
À compter du 1er janvier 2021, les brigades de soirée et de nuit fusionnent en une seule unité pour plus d’efficacité.
Des patrouilles seront effectuées tous les jours à partir de 18h.
Téléphone unique : 01 34 44 82 82