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Publication des actes administratifs réglementaires

Délibération relative à la nomination de deux membres du Conseil d'Administration au sein de l'UDCCAS
Publié le
Délibération relative à la nomination de deux membres du Conseil d'Administration au sein de l'UNCCAS
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Délibération relative à la mise à jour du règlement intérieur du Conseil d'Administration du CCAS
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Délibération relative à la délégation de pouvoir et de signature consentie par le Conseil d'Administrationau Président du CCAS
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Délibération relative à l'élection du Vice-Président délégué du CCAS
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Délibération relative à l'élection du Vice-Président du CCAS
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Délibération relative à l'approbation du procès-verbal de la séance du 8 octobre 2024
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Arrêté temporaire N°2024 601 règlementant la circulation et le stationnement au N°5 Blvd GAMBETTA
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Arrêté temporaire N°2024 600 règlementant la circulation et le stationnement au N°5 Blvd GAMBETTA
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Arrêté temporaire N°2024 598 règlementant la circulation et le stationnement du N°59 au N°65 rue du P. BARON
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Arrêté temporaire N°2024 597 règlementant la circulation et le stationnement au N°10 rue des Carreaux
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Arrêté temporaire N°2024 604 règlementant la circulation et le stationnement aux N°5 et 6 bis allée des Peupliers
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Séances des conseils municipaux

Aucune délibération n'est disponible pour le moment.


Séance des conseils d'administration du CCAS