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Publication des actes administratifs réglementaires

Publication des actes administratifs réglementaires

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Arrêté temporaire N°2024-330 Règlementant le stationnement au 73 bd CDG le 27 juin 2024

Publié le 17/06/2024

Arrêté temporaire N°2024-329 Règlementant le stationnement au 5 rue François Moreels le 26 juin 2024

Publié le 17/06/2024

Arrêté temporaire N°2024-328 Règlementant la circulation au 48 bd Gabriel Péri du 1er au 12 juillet 2024

Publié le 17/06/2024

Arrêté temporaire N°2024-327 Règlementant le stationnement au 14 bd Maurice Berteaux le 24 juin 2024

Publié le 17/06/2024

Arrêté temporaire N°2024-326 Règlementant le stationnement au 113 bd CDG le 24 juin 2024

Publié le 17/06/2024

Arrêté temporaire N°2024-325 Règlementant le stationnement au 10 bd CDG les 29 et 30 juin 2024

Publié le 17/06/2024

Arrêté temporaire N°2024-336 règlementant la circulation et le stationnement pour des travaux d'entretien des espaces verts sur diverses voies communales du 17 juin au 31 décembre 2024

Publié le 17/06/2024

Arrêté temporaire N°2024-335 règlementant la circulation et le stationnement pour des travaux d'entretien des espaces verts sur diverses voies communales du 17 juin au 31 décembre 2024

Publié le 17/06/2024

Arrêté temporaire N°2024 334 règlementant la circulation et le stationnement Boulevard G. PERI

Publié le 14/06/2024

Arrêté temporaire N°2024 314 règlementant la circulation et le stationnement Avenue ROZEE

Publié le 13/06/2024

Arrêté temporaire N°2024 318 règlementant la circulation et le stationnement Avenue DAMIETTE

Publié le 13/06/2024

Arrêté temporaire N°2024 324 règlementant la circulation et le stationnement rue des CARRIERES

Publié le 13/06/2024

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Séances des conseils municipaux

Conseil municipal du 3 avril 2025

Ordre du jour du conseil municipal du 3 avril 2025

Liste des Délibérations

Liste des délibérations du CM du 3 avril

Délibération 2025-25

Délibération 2025-26

Délibération 2025-27

Délibération 2025-28

Délibération 2025-29

Délibération 2025-30

Délibération 2025-31

Délibération 2025-32

Délibération 2025-33

Délibération 2025-34

Délibération 2025-35

Délibération 2025-36

Délibération 2025-37

Délibération 2025-38

Délibération 2025-39

Délibération 2025-40

Délibération 2025-41

Délibération 2025-42

Délibération 2025-43

Délibération 2025-44

Délibération 2025-45

Délibération 2025-46

Délibération 2025-47

Procés-Verbal du CM du 06 mars 2025

Procés-Verbal du CM du 06 mars 2025

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Conseil municipal du 6 mars 2025

Ordre du jour du conseil municipal du 6 mars 2025

Liste des Délibérations

Liste des délibérations du CM du 6 mars

Délibération 2025-15

Délibération 2025-16

Délibération 2025-17

Délibération 2025-18

Délibération 2025-19

Délibération 2025-20

Délibération 2025-21

Délibération 2025-22

Délibération 2025-23

Délibération 2025-24

Procés-Verbal du CM du 06 février 2025

Procés-Verbal du CM du 06 février 2025

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Séance des conseils d'administration du CCAS

Décisions prises par le Président du CCAS pour l'année 2025

Décision du président du CCAS n°2025/01 portant modification de la régie de recettes petite enfance

Décision du président du CCAS n°2025_02 portant modification de la régie de recettes Maintien à domicile

Décision du Président du CCAS n°2025/03 portant désignation d'un avocat dans le contentieux agent contre CCAS

Décision du Président du CCAS n°2024/04 relative à la signature du contrat de prestation avec Novadomconseil

Décision du Président n°2025/05 relative à la signature du contrat de prestation avec la société Agorastore

Décision du Président n°2025/06 relative à la signature du contrat de prestation avec Mme FORAIS pour l'atelier peinture

Décision du Président n°2025/07 relative à la signature du contrat de prestation avec Mme COHEN pour l'atelier d'écriture Haiku

Décision du Président n°2025/08 relative à la signature du contrat de prestation avec M. ARAB pour l'atelier arts martiaux

Décision du Président n°2025/09 relative à la signature du contrat de prestation avec Mme PICARD pour l'atelier réflexologie

Décision du Président n°2025/10 relative à la signature du contrat de prestation avec Mme FORAIS pour l'atelier créatif

Décision n°2025/11 portant signature du contrat de prestation relatif à l'atelier de danse à la Résidence Utrillo

Décision n°2025/12 portant signature du contrat de prestation relatif à l'atelier "danses du monde" à la Résidence Utrillo

Décision n°2025/13 portant signature du contrat de prestation avec Madame NEAUD dans le cadre des vacations dans les crèches

Décision n°2025/14 portant modification de la régie de recettes maintien à domicile

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Conseil d'administration du CCAS du 4 février 2025

Liste des délibérations du CA du 4 février 2025

Liste des délibérations du Conseil d'Administration du CCAS du 4 février 2025

Délibération N°2025/01 relative à l'approbation du Procès verbal du Conseil d'Administration du 17 décembre 2024

Délibération n°2025/02 relative au Débat d'orientation budgétaire 2025 du CCAS

Délibération n°2025/03 relative à la convention constitutive de groupement de commandes entre la ville et le CCAS

Délibération n°2025/04 relative à la convention d'adhésion au groupement de commandes pour les assurances cyber-risques du CIG

Délibération n°2025/05 relative à la convention de partenariat avec Siel Bleu pour la mise en place de l'atelier mémoire

Délibération n°2025/06 relative au séjour séniors à Vic-sur-Cère en Auvergne, du 24 au 31 mai 2025

Délibération n°2025/07 relative à la revalorisation des tarifs horaires pour les usagers ayant une prise en charge insuffisante

Délibération n°2025/08 relative au maintien en 2025 des tarifs du portage de repas 2024 & modification des barèmes de ressources

Délibération n°2025/09 relative au maintien en 2025 des tarifs des repas 2024 au restaurant Utrillo et modification barèmes ...

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Mairie de Sannois

Coordonnées
Place du Général Leclerc
BP 60088
95111 Sannois Cedex
Tél. 01 39 98 20 00
Fax : 01 39 98 20 01

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le samedi de 8h30 à 12h (état-civil)
Fermeture au public le mardi après-midi

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