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Publication des actes administratifs réglementaires

Ralliement à la procédure de renégociation du contrat de groupe d’assurance statutaire 2027-2030 du CIG
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Vote de la décision modificative n°1 du CCAS pour 2025
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Admissions en non valeur
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Adhésion à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms selon la forme groupée avec la CAVP
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Adhésion à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms selon la forme groupée avec la CAVP
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Reconduction de la convention de partenariat entre le Lycée d'Enseignement Adapté "La Tour du Mail" et la Résidence Autonomie maurice Utrillo
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Convention entre le Conseil départemental du Val d'Oise et le CCAS de Sannois pour l'accompagnement social et global des bénéficiaires du RSA
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 3 JUIN 2025 - APPROBATION
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Mise à jour du règlement intérieur des aides sociales facultatives
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Fermetures des Multi-Accueils Magendie, Maison de l'Enfance et Tilleuls pour l'année 2026
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Fermetures de l'Accueil Familial de la Maison de l'Enfance pour l'année 2026
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Liste des délibérations de la séance du Conseil d'Administration du CCAS du 7 octobre 2025
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Séances des conseils municipaux

Aucune délibération n'est disponible pour le moment.


Séance des conseils d'administration du CCAS