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Publication des actes administratifs réglementaires

Délibération 2025-146
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Liste des délibérations du CM du 11 décembre 2025
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Arrêté du maire n°2025-105 modifiant l'arrêté n°2025-82 et prolongeant les délais de réalisation des travaux de réduction des nuisances sonores
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Décision du maire n°2025-135 relatif à une demande de subvention au département pour l'achat d'un véhicule
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Décision du maire n°2025-134 relatif à une demande de subvention au département pour l'achat d'un véhicule
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Décision du maire N°2025-133 relative au Contrat de séjours été - A Serre Chevalier
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Décision du président du CCAS n°2025/20 portant attribution du contrat de prestation pour l'évaluation externe à Acacia Éthique et Qualité
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Décision du Président du CCAS n°2025/20 relative à l'attribution du contrat de prestation concernant l'évaluation externe du SAD à Acacia Ethique et Qualité
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Arrêté temporaire n°2025-518 Interdisant la circulation et le stationnement allée BOILEAU entre la rue St EXUPERY et la rue PIERRE LOTI .pdf
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Arrêté temporaire n°2025-511 Règlementant la circulation et le stationnement pour les opérations d'hydrocurage et de débouchage .pdf
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Arrêté temporaire n°2025-517 Règlementant la circulation et le stationnement au droit du N°9 et du N°12 rue DE LA POINTE ROBERT .pdf
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Arrêté temporaire n°2025-519 Interdisant la circulation et le stationnement allée BOILEAU entre la rue St EXUPERY et la rue PIERRE LOTI .pdf
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Séances des conseils municipaux

Aucune délibération n'est disponible pour le moment.


Séance des conseils d'administration du CCAS