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Publication des actes administratifs réglementaires

Mise à jour du règlement intérieur des aides sociales facultatives
Publié le
Convention entre le Conseil départemental du Val d'Oise et le CCAS de Sannois pour l'accompagnement social et global des bénéficiaires du RSA
Publié le
Ralliement à la procédure de renégociation du contrat de groupe d’assurance statutaire 2027-2030 du CIG
Publié le
Adhésion à la convention de participation santé du CIG de la Grande Couronne pour la protection sociale complémentaire 2024-2029
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Reconduction de la convention de partenariat entre le Lycée d'Enseignement Adapté "La Tour du Mail" et la Résidence Autonomie maurice Utrillo
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Adhésion à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms selon la forme groupée avec la CAVP
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Vote de la décision modificative n°1 du CCAS pour 2025
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Admissions en non valeur
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 3 JUIN 2025 - APPROBATION
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Décision du maire n°2025-101 relative au marché n°25040 - spectacle Contamino
Publié le
Décision du maire n°2025-105 Demande de subvention CD95 extension sanitaire Ecole H Dunant
Publié le
Arrêté temporaire N°2025 434 règlementant le stationnement rue du capitaine de Pauw et angle rue du Chapeau Rouge
Publié le

Séances des conseils municipaux

Conseil municipal du 7 mars 2024
Liste des délibérations
Procés-Verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2023
Consulter les détails de la séance

Séance des conseils d'administration du CCAS