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Publication des actes administratifs réglementaires

Arrêté N°2024 58 autorisant la consommation d'alcool le 30 août 2024 école J. ferry pour un repas des enseignants
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Arrêté N°2024 59 autorisant la vente et consommation d'alcool Pl du Gen Leclerc le 29 juin 2024 pour une course cycliste
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Arrêté temporaire N°2024 310 règlementant la circulation sur diverses voies de la commune de Sannois
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Arreté temporaire N°2024-309 Règlementant la circulation et le stationnement au 4 rue des Bergamottes du 5 au 18 juin 2024
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Arreté temporaire N°2024-304 Règlementant la circulation au 28 rue du Bel Air et Petit chemin du Bel Air du 14 juin au 13 juillet 2024
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Arreté temporaire N°2024-303 Règlementant le stationnement au 6 avenue Damiette du 14 juin au 31 décembre 2024
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Arrêté temporaire N°2024-301 règlementant la circulation et le stationnement au 2 bis rue de l'avenir du 17 au 30 juin 2024
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DECISION DU PRESIDENT N°2024/13 PORTANT MODIFICATION DE LA REGIE D’AVANCES « MENUES DEPENSES RESIDENCE UTRILLO » RA500-501 - CCAS
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Arrêté 2024-51 portant sur la création d’une brigade cynophile au sein du service de police municipale mutualisée de la Communauté d’Agglomération Val Parisis
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Arrêté N°2024 52 règlementant les horaires de fermeture des commerces de détail alimentaire dans le secteur de la gare
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Décision du maire N°2024-57 Désignation de l’équipe lauréate du Concours restreint concernant la mission de maîtrise d’œuvre relative à la déconstruction de la cuisine centrale et la construction d'un pôle de santé
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Décision du maire N°2024-59 Demande de subvention Conseil Départemental du Val d’Oise – implantation de structures modulaires- Ecole Henri Dunant
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Séances des conseils municipaux

Conseil municipal du 7 mars 2024
Liste des délibérations
Procés-Verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2023
Consulter les détails de la séance

Séance des conseils d'administration du CCAS