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Publication des actes administratifs réglementaires

Arrêté N°2024 62 portant délégation de signature en matière de certification et légalisation
Publié le
Arrêté N°2024 63 portant délégation de fonctions d'officier de l'Etat civil
Publié le
Arrêté N°2024 64 portant délégation de signature en matière de sécurité publique - mesure d'urgence
Publié le
Arrêté N°2024 65 portant délégation de signature en matière de sûreté des personnes -danger imminent
Publié le
Arrêté N°2024 66 portant délégation de signature en matière de gestion du personnel
Publié le
Arrêté N°2024 67 portant règlementation en matière en de dépôt de plainte
Publié le
Liste des délibérations
Publié le
Arrêté temporaire N°2024-339 règlementant le stationnement et la circulation au 10 rue François Prat et du 3 mail Henri Dunant le mercredi 26 juin 2024
Publié le
Arreté temporaire N°2024-340 Règlementant la circulation et le stationnement du 15 au 53 rue de Cernay les 24 et 25 juin 2024
Publié le
Arreté temporaire N°2024-341 Règlementant le stationnement au 73 bd CDG le 7 juillet 2024
Publié le
Arrêté temporaire N°2024-329 Règlementant le stationnement au 5 rue François Moreels le 26 juin 2024
Publié le
Arrêté temporaire N°2024-327 Règlementant le stationnement au 14 bd Maurice Berteaux le 24 juin 2024
Publié le

Séances des conseils municipaux

Conseil municipal du 4 avril 2024
Liste des délibérations
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 mars 2024
Consulter les détails de la séance
Conseil municipal du 7 mars 2024
Liste des délibérations
Procés-Verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2023
Consulter les détails de la séance

Séance des conseils d'administration du CCAS