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Publication des actes administratifs réglementaires

Délibération n°2026/51 relative au règlement de fonctionnement des ateliers seniors du CCAS
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Délibération n°2026/50 relative à la revalorisation des tarifs des repas à l'espace restauration de la Résidence Utrillo
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Délibération n°2026/49 relative à la revalorisation des tarifs du portage de repas du CCAS
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Délibération n°2026/48 relative à la revalorisation des tarifs horaires du CCAS
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Délibération n°2026/47 relative à la reconduction du partenariat entre le Lycée d'Enseignement Adapté et la Résidence Utrillo
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Délibération n°2026/46 relative à la revalorisation des redevances à la Résidence Utrillo
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Délibération n°2026/45 relative à la désignation des membres du CA du CCAS au sein de la Commission seniors
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Délibération n°2026/44 relative à la mise à jour du RI du Conseil d'Administration du CCAS
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Délibération n°2026/43 relative au vote du Budget Supplémentaire 2026 de la Résidence Utrillo
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Délibération n°2026/42 relative à l'affectation des résultats 2025 de la Résidence Utrillo
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Délibération n°2026/40 relative au vote du Compte de Gestion 2025 de la Résidence Utrillo
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Délibération n°2026/39 relative à l'affectation du résultat de fonctionnement 2026 du CCAS
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Délibération n°2026/37 relative à l'approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 30 avril 2026
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Décision du maire n°2026-65 relative au marché n°26021- Création maquette et réalisation Sannois mag
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Arrêté temporaire N° 2026 240 interdisant le stationnement rue du P. BARON le 29 juin 2026 au 1er Août 2026
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Arrêté temporaire N° 2026 239 interdisant la circulation rue du P. BARON le 30 juin 2026 et le 3 Août 2026
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Décision du maire N°2026-64 Avenant n°1 - Marché 2505803
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Arrêté temporaire N° 2026 236 règlementant la circulation blvd Charles de Gaulle et Blvd G. Péri
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Arrêté temporaire N° 2026 235 règlementant le stationnement au N°17 boulevard Charles de Gaulle
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Arrêté temporaire N° 2026 233 règlementant le stationnement au N°42 boulevard Charles de Gaulle
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Arrêté temporaire N° 2026 224 règlementant le stationnement rue François Moreels
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Arrêté temporaire N° 2026 220 règlementant le stationnement au N°8 Blvd G. PERI
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Arrêté temporaire N° 2026 238 règlementant le stationnement rue Henry Dumont du 17 juin au 18 juin 2026
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Arrêté temporaire N° 202 237 règlementant le stationnement rue de la République du 18 juin au 19 juin 2026
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Séances des conseils municipaux

Conseil municipal du 11 décembre 2025
Liste des délibérations du CM du 11 décembre 2025
Procés-Verbal du CM du 2 octobre 2025
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Conseil municipal du 2 octobre 2025
Liste des délibérations du CM du 02 octobre 2025
Procés-Verbal du CM du 19 juin 2025
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Séance des conseils d'administration du CCAS

Conseil d'administration du CCAS du 7 octobre 2025
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Conseil d'administration du CCAS du 3 juin 2025
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