Travaux de reprise de concessions funéraires et traitement de restes mortels
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La présente consultation concerne : les travaux de reprise de concessions funéraires et traitement de restes mortels.
Conformément à l'article L.2223-15 du Code général des collectivités territoriales, à défaut du paiement de la redevance d'une concession funéraire, le terrain concédé fait retour à la commune.
Il s'agit d'un marché de travaux ayant pour objet la reprise de concessions funéraires en état d’abandon ou échues et les sépultures en rang commun dans le cimetière communal ainsi que le traitement des restes mortels (inhumation à l’ossuaire ou départ de la crémation avec retour des cendres pour ré-inhumation dans le jardin du souvenir).
Contact
Contact : commande.publique@sannnois.fr
Téléphone : 01.39.98.21.45 // 01.39.98.20.63
