Aller au contenu principal

Le conseil municipal

Le conseil municipal se tiendra le jeudi 17 octobre 2024 à 20h à la salle Jean Labeur (n°504 au 5ème étage de l'hôtel de ville). Il est ouvert au public et retransmis en direct sur la page Facebook de la ville : Ville de Sannois

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Il donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique, le tissu associatif...

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, est communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Les comptes-rendus des conseils municipaux sont mis en ligne après approbation de la rédaction par le conseil municipal suivant. N'hésitez pas à nous contacter si un compte-rendu vous parait manquant.

Secrétariat général

Hôtel de ville
Place du Général Leclerc
3ème étage
95110
Sannois
Tél. 01 39 98 20 20

Accueil du public

Du lundi au vendredi 8h30-12h30 / 13h30-17h30

Fermé le mardi après-midi

Samedi 8h30-12h (sauf juillet et août)