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CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DU 30 AVRIL 2026 A 19H
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DU 30 AVRIL 2026 A 19H
Date de la séance
Jeudi 30 avril 2026 - 19:00
Liste des délibérations prises par le Conseil d'Administration du CCAS lors de sa séance du 30 avril 2026
Liste des délibérations du Conseil d'Administration du CCAS du 30 avril 2026
Délibération n°2026/14 relative à l'installation du Conseil d'Administration du CCAS
Délibération n°2026/15 relative à l'approbation du procès verbal du 3 mars 2026
Délibération n°2026/16 relative à l'élection du Vice-Président du CCAS
Délibération n°2026/17 relative à l'élection du Vice-Président délégué du CCAS
Délibération n°2026/18 relative à l'adoption du règlement intérieur du Conseil d'Administration du CCAS
Délibération n°2026/19 relative à la délégation de pouvoir et de signature consentie par le Conseil au Président du CCAS
Délibération n°2026/20 relative à la délégation de pouvoir et de signature au Président du CCAS pour l'attribution des aides fac
Délibération n°2026/21 relative à la désignation des membres du Conseil d'Administration dans la commission permanente
Délibération n°2026/22 relative à la désignation des membres du Conseil d'Administration au sein de l'UNCCAS
Délibération n°2026/23 relative à la désignation des membres du Conseil d'Administration au sein de l'UDCCAS
Délibération n°2026/24 relative à la désignation des membres du Conseil d'Administration au sein du CNAS
Délibération n°2026/25 relative à la désignation des membres du Conseil d'Administration aux conseils de crèches
Délibération n°2026/26 relative à la désignation des membres du Conseil d'Administration au sein du Conseil de la Vie Sociale
Délibération n°2026/27 relative aux autorisations de signatures accordées aux responsables de structures
Délibération n°2026/28 relative à l'adoption du Règlement Budgétaire et Financier du CCAS
Délibération n°2026/29 relative au vote du Budget Primitif du CCAS pour l'exercice 2026
Délibération n°2026/30 relative au vote du Budget Primitif de la Résidence Utrillo pour l'exercice 2026
Délibération n°2026/31 relative à la modification du plafond d'encaisse de la régie de recettes loyers et charges d'Utrillo
Délibération n°2026/32 relative à la modification de l'avance consentie +ajout d'un mode de règlement à la régie avances CCAS
Délibération n°2026/33 relative à l'attribution de subventions au associations pour l'année 2026
Délibération n°2026/34 relative à l'acceptation de dons
Délibération n°2026/35 relative à l'avenant n°1 à la convention de financement du CTI pour l'année 2025
Délibération n°2026/36 relative à convention d'objectifs et de financement CAF Fonds de Modernisation EAJE Maison de l'Enfance
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