Police municipale et police municipale mutualisée

La police municipale est placée sous l’autorité du maire et intervient au sein des communes ou des intercommunalités. 

La police municipale

Elle effectue des missions de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
La police municipale est investie de plusieurs missions de police administrative et de police judiciaire.

Pour les missions de police administrative : elles sont directement liées à la prévention, à la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Pour les mission de police judiciaire : les policiers municipaux ont pour mission de seconder les officiers de police judiciaire. Si la police municipale est témoin de crimes, de délits ou de contraventions, elle a pour obligation de transmettre les informations qu’elle détient au maire, aux officiers de police judiciaire de la police nationale ou aux OPJ de la gendarmerie nationale.

La police municipale mutualisée

Depuis le 1er avril 2018, la patrouille de la police municipale mutualisée est mise en place.

Horaires de 21h à 05h15
Téléphone unique : 01 34 44 82 82

Repères : 

 

Contact : 

Police municipale
46 Bd Charles de Gaulle
BP 60088
95111 Sannois Cedex
Tél. 01 39 81 48 88

Les horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h.
 

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