La législation

Les bruits de voisinage

Un arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage a été pris le 28 avril 2009. Il concerne uniquement les bruits de voisinage.
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
• de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi,
• de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi,
• de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés.

Les horaires des travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers sont fixés par l’article 8 de l'arrêté.

Chiens de 1ère et 2è catégorie

Un arrêté municipal (27 juillet 1999) sur les chiens dangereux rappelle l'obligation de museler les chiens de type Pittbull, American Staddordshire, Rottweiler ou leurs croisements. De plus, la divagation de chiens, l'excitation ou le fait de ne pas retenir un chien susceptible de présenter un danger pour autrui (en l'absence même de dommage quelconque), les combats de chiens, le fait de ne pas soumettre à la surveillance d'un vétérinaire un chien qui a mordu ou griffé une personne, sont passibles d'amendes. Les propriétaires s'exposent alors à la capture et la mise en fourrière de l'animal.

Les espaces sans tabac

Selon le décret n°2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage, de nouveaux espaces sans tabac sont en vigueur depuis le 1er juillet 2025 pendant les heures ou périodes d’ouverture :

• parcs et jardins publics ;
• plages bordant des eaux de baignade ;
• abribus et zones couvertes d’attente des voyageurs ;
• abords des écoles, collèges, lycées et autres lieux destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement de mineurs ;
• espaces ouverts et abords des bibliothèques, piscines, stades et installations sportives.

Par ailleurs, l’arrêté ministériel du 21 juillet 2025 fixant les périmètres et les modèles de signalisation prévus respectivement aux articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la santé publique prévoit le périmètre dans lequel il est interdit de fumer aux abords des bibliothèques, des équipements sportifs et des établissements d'enseignement primaire et secondaire ainsi que des lieux d'accueil, de formation et hébergement des mineurs. Il est donc interdit de fumer dans un rayon de 10m à partir des accès publics des lieux concernés.

Le stationnement zone bleue

Sur Sannois, il existe 3 types de stationnement à durée limitée : 1h, 1h30 et 5h. La réglementation est applicable tous les jours de 8h à 12h et de 14h à 19h, à l'exception des dimanches et jours fériés et du 1er au 31 août.