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Publication des actes administratifs réglementaires
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- Tout -
Ville
CCAS
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Arrêté temporaire N°2025 275 interdisant le stationnement sur places désignées parking stade Delaune
Publié le
22/08/2025
Arrêté temporaire N°2025-327 réglementant la circulation et le stationnement chemin de la Butte Montrouillet
Publié le
21/08/2025
Arrêté temporaire N°2025-326 réglementant le stationnement rue Louis Moreaux
Publié le
21/08/2025
Arrêté temporaire N°2025-325 réglementant la circulation et le stationnement Blds Charles de Gaulle et Péri et rue Louis Moreaux
Publié le
21/08/2025
Arrêté temporaire N°2025-324 réglementant le stationnement et la circulation sur l'ensemble de la commune de Sannois
Publié le
21/08/2025
Arrêté temporaire N°2025 323 règlementant le stationnement boulevard Maurice Berteaux
Publié le
19/08/2025
Arrêté temporaire N°2025 321 règlementant le stationnement rue BOIELDIEU
Publié le
19/08/2025
Arrêté temporaire N°2025 322 règlementant le stationnement avenue de la Renaissance
Publié le
19/08/2025
Arrêté du maire N°2025 73 portant autorisation accès animaux de ferme square J. Mermoz le 14 septembre 2025
Publié le
12/08/2025
Arrêté du maire N°2025 70 règlementant le stationnement en dehors des emplacements matérialisés rue de l'Eglise et autre rues
Publié le
12/08/2025
Arrêté du maire N°2025 74 règlementant les emplacements réservés à la livraison
Publié le
12/08/2025
Arrêté du maire N°2025 71 portant fermeture du square J. Mermoz pour la préparation de la fête à l'Ancienne
Publié le
12/08/2025
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Conseil municipal du 27 mai 2025
Ordre du jour du conseil municipal du 27 mai 2025
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Liste des Délibérations du 27 mai
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Délibération 2025-49
Délibération 2025-50
Délibération 2025-51
Délibération 2025-52
Délibération 2025-53
Délibération 2025-54
Délibération 2025-55
Délibération 2025-56
Procés-Verbal du CM du 03 avril 2025
Procés-Verbal du CM du 03 avril 2025
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Conseil municipal du 3 avril 2025
Ordre du jour du conseil municipal du 3 avril 2025
Liste des Délibérations
Liste des délibérations du CM du 3 avril
Délibération 2025-25
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Délibération 2025-29
Délibération 2025-30
Délibération 2025-31
Délibération 2025-32
Délibération 2025-33
Délibération 2025-34
Délibération 2025-35
Délibération 2025-36
Délibération 2025-37
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Délibération 2025-44
Délibération 2025-45
Délibération 2025-46
Délibération 2025-47
Procés-Verbal du CM du 06 mars 2025
Procés-Verbal du CM du 06 mars 2025
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Séance des conseils d'administration du CCAS
Conseil d'administration du CCAS du 18 mars 2025
Liste des délibérations de la séance du Conseil d'Administration du CCAS du 18 mars 2025
Délibération n°2025/10
Délibération n°2025/11
Délibération n°2025/12
Délibération n°2025/13
Délibération n°2025/14
Délibération n°2025/15
Délibération n°2025/16
Délibération n°2025/17
Délibération n°2025/18
Délibération n°2025/19
Délibération n°2025/20
Délibération n°2025/21
Délibération n°2025/22
Délibération n°2025/23
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Décisions prises par le Président du CCAS pour l'année 2025
Décision du président du CCAS n°2025/01 portant modification de la régie de recettes petite enfance
Décision du président du CCAS n°2025_02 portant modification de la régie de recettes Maintien à domicile
Décision du Président du CCAS n°2025/03 portant désignation d'un avocat dans le contentieux agent contre CCAS
Décision du Président du CCAS n°2024/04 relative à la signature du contrat de prestation avec Novadomconseil
Décision du Président n°2025/05 relative à la signature du contrat de prestation avec la société Agorastore
Décision du Président n°2025/06 relative à la signature du contrat de prestation avec Mme FORAIS pour l'atelier peinture
Décision du Président n°2025/07 relative à la signature du contrat de prestation avec Mme COHEN pour l'atelier d'écriture Haiku
Décision du Président n°2025/08 relative à la signature du contrat de prestation avec M. ARAB pour l'atelier arts martiaux
Décision du Président n°2025/09 relative à la signature du contrat de prestation avec Mme PICARD pour l'atelier réflexologie
Décision du Président n°2025/10 relative à la signature du contrat de prestation avec Mme FORAIS pour l'atelier créatif
Décision n°2025/11 portant signature du contrat de prestation relatif à l'atelier de danse à la Résidence Utrillo
Décision n°2025/12 portant signature du contrat de prestation relatif à l'atelier "danses du monde" à la Résidence Utrillo
Décision n°2025/13 portant signature du contrat de prestation avec Madame NEAUD dans le cadre des vacations dans les crèches
Décision n°2025/14 portant modification de la régie de recettes maintien à domicile
Décision du président du CCAS n°2025/16 attribution marché de réservation de 24 places en crèche quartier centre ville
Décision n°2025/15 : Signature du contrat de prestation entre le CCAS et Mme PIGNON, RSAI
Décision du président du CCAS n°2025/17 portant attribution d'un marché de réservation de 28 places en crèche - People & Baby
Décision du président du CCAS n°2025/18 portant reconduction du contrat de prestation entre le CCAS de Sannois et Mme PIGNON, RS
Décision Président du CCAS n°2025/20 relative à l'attribution du contrat de prestation concernant l'évaluation externe du SAD
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