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Publication des actes administratifs réglementaires

Publication des actes administratifs réglementaires

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Thématique

rrêté temporaire N°2022 440 règlementant la circulation et le stationnement avenue Mauvoisin

Publié le 26/10/2022

Arrêté temporaire N°2022 437 règlementant la circulation et le stationnement rue des Piretins

Publié le 26/10/2022

Arrêté temporaire N°2022 442 règlementant la circulation et le stationnement place de l'Eglise

Publié le 26/10/2022

Arrêté temporaire N°2022 439 règlementant la circulation et le stationnement Blvd G Peri

Publié le 26/10/2022

Arrêté temporaire N°2022 441 règlementant la circulation et le stationnement Blvd Ch de Gaulle

Publié le 26/10/2022

Arrêté temporaire N°2022 444 règlementant la circulation et le stationnement rue de Cernay

Publié le 26/10/2022

Arrêté temporaire N°2022 436 règlementant la circulation et le stationnement rue d'Argenteuil

Publié le 26/10/2022

Arrêté temporaire N°2022 445 règlementant la circulation et le stationnement Blvd Ch de Gaulle entre Av Damiette et G.Risler

Publié le 26/10/2022

Arrêté temporaire N°2022 446 règlementant la circulation et le stationnement Blvd Ch de Gaulle RD 14

Publié le 26/10/2022

Arrêté temporaire N°2022 443 règlementant la circulation et le stationnement rue du 11 Novembre

Publié le 26/10/2022

Délibérations du CA du 18 oct 2022

Publié le 25/10/2022

Arrêté temporaire N°2022 424 règlementant la circulation et le stationnement pour petits travaux d'entretien de voirie pour 2023

Publié le 25/10/2022

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Séances des conseils municipaux

Conseil municipal du 27 mai 2025

Ordre du jour du conseil municipal du 27 mai 2025

Liste des Délibérations

Liste des Délibérations du 27 mai

Délibération 2025-48

Délibération 2025-49

Délibération 2025-50

Délibération 2025-51

Délibération 2025-52

Délibération 2025-53

Délibération 2025-54

Délibération 2025-55

Délibération 2025-56

Procés-Verbal du CM du 03 avril 2025

Procés-Verbal du CM du 03 avril 2025

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Conseil municipal du 3 avril 2025

Ordre du jour du conseil municipal du 3 avril 2025

Liste des Délibérations

Liste des délibérations du CM du 3 avril

Délibération 2025-25

Délibération 2025-26

Délibération 2025-27

Délibération 2025-28

Délibération 2025-29

Délibération 2025-30

Délibération 2025-31

Délibération 2025-32

Délibération 2025-33

Délibération 2025-34

Délibération 2025-35

Délibération 2025-36

Délibération 2025-37

Délibération 2025-38

Délibération 2025-39

Délibération 2025-40

Délibération 2025-41

Délibération 2025-42

Délibération 2025-43

Délibération 2025-44

Délibération 2025-45

Délibération 2025-46

Délibération 2025-47

Procés-Verbal du CM du 06 mars 2025

Procés-Verbal du CM du 06 mars 2025

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Séance des conseils d'administration du CCAS

Conseil d'administration du CCAS du 18 mars 2025

Liste des délibérations de la séance du Conseil d'Administration du CCAS du 18 mars 2025

Délibération n°2025/10

Délibération n°2025/11

Délibération n°2025/12

Délibération n°2025/13

Délibération n°2025/14

Délibération n°2025/15

Délibération n°2025/16

Délibération n°2025/17

Délibération n°2025/18

Délibération n°2025/19

Délibération n°2025/20

Délibération n°2025/21

Délibération n°2025/22

Délibération n°2025/23

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Décisions prises par le Président du CCAS pour l'année 2025

Décision du président du CCAS n°2025/01 portant modification de la régie de recettes petite enfance

Décision du président du CCAS n°2025_02 portant modification de la régie de recettes Maintien à domicile

Décision du Président du CCAS n°2025/03 portant désignation d'un avocat dans le contentieux agent contre CCAS

Décision du Président du CCAS n°2024/04 relative à la signature du contrat de prestation avec Novadomconseil

Décision du Président n°2025/05 relative à la signature du contrat de prestation avec la société Agorastore

Décision du Président n°2025/06 relative à la signature du contrat de prestation avec Mme FORAIS pour l'atelier peinture

Décision du Président n°2025/07 relative à la signature du contrat de prestation avec Mme COHEN pour l'atelier d'écriture Haiku

Décision du Président n°2025/08 relative à la signature du contrat de prestation avec M. ARAB pour l'atelier arts martiaux

Décision du Président n°2025/09 relative à la signature du contrat de prestation avec Mme PICARD pour l'atelier réflexologie

Décision du Président n°2025/10 relative à la signature du contrat de prestation avec Mme FORAIS pour l'atelier créatif

Décision n°2025/11 portant signature du contrat de prestation relatif à l'atelier de danse à la Résidence Utrillo

Décision n°2025/12 portant signature du contrat de prestation relatif à l'atelier "danses du monde" à la Résidence Utrillo

Décision n°2025/13 portant signature du contrat de prestation avec Madame NEAUD dans le cadre des vacations dans les crèches

Décision n°2025/14 portant modification de la régie de recettes maintien à domicile

Décision du président du CCAS n°2025/16 attribution marché de réservation de 24 places en crèche quartier centre ville

Décision n°2025/15 : Signature du contrat de prestation entre le CCAS et Mme PIGNON, RSAI

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Coordonnées
Place du Général Leclerc
BP 60088
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Tél. 01 39 98 20 00
Fax : 01 39 98 20 01

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le samedi de 8h30 à 12h (état-civil)
Fermeture au public le mardi après-midi

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