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Publication des actes administratifs réglementaires

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Type

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Décision du maire N°2024-54 Demande de subvention CD95 dans le cadre de l’appel à projets « lieux de diffusion du spectacle vivant à rayonnement local »

Publié le 28/05/2024

Décision du maire N°2024-56 Gratuité pour l’organisation d’une visite guidée du moulin de Sannois

Publié le 28/05/2024

Arreté temporaire N°2024-287 Règlementant le stationnement au 35 bis bd CDG le 1 juin 2024

Publié le 28/05/2024

Arreté temporaire N°2024-278 Règlementantle stationnement au 45 Bd CDG le 05 juin 2024

Publié le 27/05/2024

Arrêté 2024-48 portant autorisation d'accès aux animaux de ferme square ribot le 28 mai

Publié le 27/05/2024

Arreté temporaire N°2024-276 Règlementant la circulation et le stationnement rue du 8 mai 1945 le 26 juin 2024

Publié le 27/05/2024

Arreté temporaire N°2024-277 Règlementant la circulation et le stationnement 26 rue Touzelin du 16 juin au 12 juillet 2024

Publié le 27/05/2024

Arreté temporaire N°2024-279 Règlementant le stationnement au 2 rue du Puits Mi Ville le 1 juin 2024

Publié le 27/05/2024

Arreté temporaire N°2024-280 Règlementant la circulation et le stationnement au 38 bis rue du pré Brochet du 16 juin au 12 juillet 2024

Publié le 27/05/2024

Arreté temporaire N°2024-275 Règlementant la circulation et le stationnement sur le parking entre les 42 et 50 rue Alphonse Duchesne les 4 et 5 juin 2024

Publié le 27/05/2024

Arreté temporaire N°2024-285 Règlementantle stationnement au 9 rue des Piretins le 12 juillet 2024

Publié le 27/05/2024

Arreté temporaire N°2024-282 Règlementant la circulation et le stationnement face au 12 rue Victor Basch du 4 au 7 juin 2024

Publié le 27/05/2024

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Séances des conseils municipaux

Conseil municipal du 27 mai 2025

Ordre du jour du conseil municipal du 27 mai 2025

Liste des Délibérations

Liste des Délibérations du 27 mai

Délibération 2025-48

Délibération 2025-49

Délibération 2025-50

Délibération 2025-51

Délibération 2025-52

Délibération 2025-53

Délibération 2025-54

Délibération 2025-55

Délibération 2025-56

Procés-Verbal du CM du 03 avril 2025

Procés-Verbal du CM du 03 avril 2025

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Conseil municipal du 3 avril 2025

Ordre du jour du conseil municipal du 3 avril 2025

Liste des Délibérations

Liste des délibérations du CM du 3 avril

Délibération 2025-25

Délibération 2025-26

Délibération 2025-27

Délibération 2025-28

Délibération 2025-29

Délibération 2025-30

Délibération 2025-31

Délibération 2025-32

Délibération 2025-33

Délibération 2025-34

Délibération 2025-35

Délibération 2025-36

Délibération 2025-37

Délibération 2025-38

Délibération 2025-39

Délibération 2025-40

Délibération 2025-41

Délibération 2025-42

Délibération 2025-43

Délibération 2025-44

Délibération 2025-45

Délibération 2025-46

Délibération 2025-47

Procés-Verbal du CM du 06 mars 2025

Procés-Verbal du CM du 06 mars 2025

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Séance des conseils d'administration du CCAS

Conseil d'administration du CCAS du 18 mars 2025

Liste des délibérations de la séance du Conseil d'Administration du CCAS du 18 mars 2025

Délibération n°2025/10

Délibération n°2025/11

Délibération n°2025/12

Délibération n°2025/13

Délibération n°2025/14

Délibération n°2025/15

Délibération n°2025/16

Délibération n°2025/17

Délibération n°2025/18

Délibération n°2025/19

Délibération n°2025/20

Délibération n°2025/21

Délibération n°2025/22

Délibération n°2025/23

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Décisions prises par le Président du CCAS pour l'année 2025

Décision du président du CCAS n°2025/01 portant modification de la régie de recettes petite enfance

Décision du président du CCAS n°2025_02 portant modification de la régie de recettes Maintien à domicile

Décision du Président du CCAS n°2025/03 portant désignation d'un avocat dans le contentieux agent contre CCAS

Décision du Président du CCAS n°2024/04 relative à la signature du contrat de prestation avec Novadomconseil

Décision du Président n°2025/05 relative à la signature du contrat de prestation avec la société Agorastore

Décision du Président n°2025/06 relative à la signature du contrat de prestation avec Mme FORAIS pour l'atelier peinture

Décision du Président n°2025/07 relative à la signature du contrat de prestation avec Mme COHEN pour l'atelier d'écriture Haiku

Décision du Président n°2025/08 relative à la signature du contrat de prestation avec M. ARAB pour l'atelier arts martiaux

Décision du Président n°2025/09 relative à la signature du contrat de prestation avec Mme PICARD pour l'atelier réflexologie

Décision du Président n°2025/10 relative à la signature du contrat de prestation avec Mme FORAIS pour l'atelier créatif

Décision n°2025/11 portant signature du contrat de prestation relatif à l'atelier de danse à la Résidence Utrillo

Décision n°2025/12 portant signature du contrat de prestation relatif à l'atelier "danses du monde" à la Résidence Utrillo

Décision n°2025/13 portant signature du contrat de prestation avec Madame NEAUD dans le cadre des vacations dans les crèches

Décision n°2025/14 portant modification de la régie de recettes maintien à domicile

Décision du président du CCAS n°2025/16 attribution marché de réservation de 24 places en crèche quartier centre ville

Décision n°2025/15 : Signature du contrat de prestation entre le CCAS et Mme PIGNON, RSAI

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Mairie de Sannois

Coordonnées
Place du Général Leclerc
BP 60088
95111 Sannois Cedex
Tél. 01 39 98 20 00
Fax : 01 39 98 20 01

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le samedi de 8h30 à 12h (état-civil)
Fermeture au public le mardi après-midi

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