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Publication des actes administratifs réglementaires

Délibération n°2026/08 du CA du 3 mars 2026 relative à la rupture du contrat de séjour et d'occupation d'un résident
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Délibération n°2026/07 du CA du 3 mars 2026 relative à la convention de partenariat Siel Bleu_CCAS pour l'atelier Gym-équilibre Utrillo
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Délibération n°2026/06 du CA du 3 mars 2026 relative aux indemnités forfaitaires complémentaires pour élections (IFCE)
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Délibération n°2026/05 du CA du 3 mars 2026 relative aux indemnités forfaitaires complémentaires pour élections (IFCE)
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Délibération n°2026/05 du CA du 3 mars 2026 relative à la rémunération des opérations de mise sous pli pour les élections
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Délibération n°2026/04 du CA du 3 mars 2026 relative à la convention constitutive de groupement de commandes Ville-CCAS 2026
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Arrêté temporaire N°2026 107 règlementant le stationnement rue J. Mermoz et avenue Mauvoisin
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Délibération n°2026/03 du CA du 3 mars 2026 relative au Débat d'orientation budgétaire (DOB) 2026 de la Résidence Utrillo
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Délibération n°2026/02 du CA du 3 mars 2026 relative au Débat d'orientation budgétaire (DOB) 2026
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Délibération n°2026/01 du 3 mars 2026 relative à l'approbation du Procès-verbal du CA du 9 décembre 2025
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Arrêté du maire N°2026- 07 portant interdiction partielle de la consommation d'alcool sur le territoire de Sannois
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Arrêté du maire N°2026 10 portant délégation de signature en matière d'urbanisme
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Séances des conseils municipaux

Aucune délibération n'est disponible pour le moment.


Séance des conseils d'administration du CCAS