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Enquête publique

Désaffection et déclassement d'une partie de la rue des Fossés Trempés sur la commune de Sannois. 

Enquête publique

Par arrêté n°2024-45 en date du 15 mai 2024 est prescrite l'enquête publique relative à la désaffection et au déclassement d'une partie de la rue des Fossés Trempés sur la commune de Sannois. L'enquête publique se déroulera du vendredi 7 juin au lundi 24 juin 2024 inclus

À l'issue de cette enquête publique, le projet de désaffection et de déclassement, amendé pour tenir compte des observations du public, et du rapport des conclusions du commissaire-enquêteur, sera approuvé par le conseil municipal de la commune de Sannois. Les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues pendant un an à la disposition du public à l'hôtel de ville, aux heures et jours d'ouverture des services au public.