Service urbanisme

Le service urbanisme vous renseigne et vous conseille dans vos projets et vos démarches de construction. Mais il est également compétent en matière de planification urbaine, de maîtrise foncière des sols, d'enquêtes publiques et de concertations.

Horaires d’ouverture

Du lundi au vendredi : 8h30-12h / 13h30-18h
Tél. 01 39 98 20 80

Pour tout renseignement, s’adresser au service urbanisme.

Pour toute demande avec les instructeurs, prendre rendez-vous au préalable.

Vous désirez acheter un terrain, une maison, faire construire, agrandir ou modifier votre habitation, démolir une dépendance vétuste, refaire votre clôture... Vous pouvez vous adresser :

AU SERVICE URBANISME

  • Qui a pour mission de vous renseigner sur :

- Les dispositions d’urbanisme en vigueur
- Les éventuelles servitudes (alignement, protection des sites...)
- Les démarches à entreprendre

  • Vous conseiller avant le dépôt de votre dossier pour

    :

- La mise en forme
- L’implantation
- La qualité architecturale : Une permanence mensuelle (les mercredis de 14h à 16h) est assurée gratuitement pour le pétitionnaire 
  par un Architecte-Conseil du CAUE du Val d’Oise (prendre rendez-vous en Mairie)
- Son intégration dans l’environnement...

Renseignements

  • les dispositions d’urbanisme en vigueur,

  • les éventuelles servitudes (alignements, protection des sites...),

  • les démarches à entreprendre.

Conseils

  • la mise en forme de votre projet l’implantation,

  • la qualité architecturale,

  • son intégration dans l’environnement... 

Le service urbanisme est votre interlocuteur obligatoire pour toute demande en matière de :

  • permis de construire, de démolir, de lotir, 

  • travaux exemptés de permis de construire et travaux de clôture,

  • dispositions d’urbanisme applicables : certificats ou renseignements  d’urbansime préalables à la vente ou à l’achat d’un terrain bâti ou non,

  • renseignements cadastraux,

  • certificats communaux exigibles en matière de mutation d’immeubles bâtis ou non,

  • arrêtés d’alignement pouvant être nécessaires pour une clôture ou la vente d’immeuble.

Communication envers  la population

  • concertation préalable,

  • enquête pour la protection de l’environnement,

  • enquête publique préalable à l’approbation des documents d’urbanisme, des plans d’alignement, du déclassement du domaine public communal,

  • enquête d’utilité publique et parcellaire dans le cadre d’une procédure d’expropriation.

Planification urbaine 

Il s’agit de la mise en oeuvre des procédures et de la gestion des documents d’urbanisme tels que :

  • Le P.O.S (Plan d’Occupation des Sols) :pour la prévision, l’organisation et la maîtrise du développement urbain, ainsi que pour la sauvegarde de l’environnement. Ces opérations comprennent les procédures d’élaboration, de révision, de modification et de mise à jour.

  • Les autres documents d’urbanisme :Zone d’Aménageemnt Concerté ou plan d’aménagement de secteur pour l’urbanisation de certains quartiers.

Maîtrise foncière des sols

  • élaboration des plans d’alignement des voies communales,

  • acquisition d’immeubles, à l’amiable ou par expropriation,

  • gestion des déclarations d’intention d’aliéner et exercice du droit de préemption urbain,

  • classement ou déclassement du domaine public communal.