Quotient familial

Afin de favoriser un égal accès aux activités péri et extrascolaires, il a été adopté une tarification en fonction du quotient familial.

Ce quotient s'applique pour :

  • La restauration scolaire
  • L'étude surveillée
  • Les accueils périscolaires maternels et élémentaires
  • Les accueils de loisirs sans hébergement avec ou sans repas

Par ailleurs, pour les Sannoisiens et selon la tranche, la ville prend à sa charge de 40% à 65% des coûts réels des activités ; ces coûts ayant été calculés hors frais de chauffage, électricité, fluides, etc…

Les critères de calcul sont les suivants :

  • Le nombre de parts (identique à celui de la déclaration de revenus de l'année en cours)
  • Le montant annuel des ressources imposables dont dispose la famille après abattement
  • Le montant mensuel des prestations familiales hors minimas sociaux et prestations enfants et adultes handicapés.