Plan Local d'Urbanisme - Enquête publique du 14 novembre au 2 janvier 2017

Arrêté en conseil municipal le 6 juillet dernier, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Sannois sera soumis à l'enquête publique qui se tiendra du lundi 14 novembre au lundi 2 janvier 2017 inclus. Lors de cette étape, les Sannoisiens pourront faire part de leurs observations et remarques sur le projet de PLU.
Pendant la durée de l'enquête publique, les pièces du dossier et le registre d'enquête seront accessibles, aux heures et jours d'ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h au Département Urbanisme (Hôtel de Ville, 1er étage), et le samedi de 8h30 à 12h, à l'accueil de la mairie (Hôtel de Ville, rez-de-chaussée).

Ces observations pourront également être adressées :

  • par écrit à l'attention du Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Hôtel de Ville, Place du Général Leclerc, 95110 Sannois
  • par courriel à l'adresse : info.plu@sannois.org

Le commissaire enquêteur assurera des permanences :

- le lundi 14 novembre 2016, de 9h00 à 12h00
- le mercredi 23 novembre 2016, de 14h00 à 17h00
- le samedi 3 décembre 2016, de 9h00 à 12h00
- le vendredi 9 décembre 2016, de 9h00 à 12h00
- le jeudi 15 décembre 2016, de 15h00 à 18h00

le commissaire enquêteur assurera une permanence complémentaire le lundi 2 janvier 2017 de 15h à 18h.

Dossiers soumis à l'enquête publique :

- Rapport de présentation
- Projet d'aménagement et de développement durable
- Orientations d'aménagement et de programmation
- Règlement du PLU
- Annexes
- Plan de zonage
- Plan servitudes d'utilité publique