Le plan local d'urbanisme en cours d'élaboration

Plan Local d'Urbanisme

Destiné à remplacer l’actuel Plan d’Occupation des Sols de la commune, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) engagé en fin d’année 2013 est en cours d’élaboration pour une approbation estimée au deuxième semestre 2016.

D’apparence assez proche de son prédécesseur, le P.L.U. constitue toutefois un véritable changement d’approche, permettant la transition d’un urbanisme essentiellement réglementaire à un document plus riche, intégrant par exemple de manière plus souple des projets d’aménagement Mais il se caractérise surtout par la présence au sein du dossier du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), document qui transcrit la politique communale d’urbanisation pour les dix à quinze années à venir. Le P.L.U. est ainsi à la fois un outil de prévision et de planification, un outil d’aménagement et un outil réglementaire.

 

À la suite de la réalisation du diagnostic communal par le bureau d’études en charge de la procédure, un certain nombre d’enjeux ont d’ores et déjà été définis parmi lesquels la maîtrise du développement urbain communal, le maintien du bon niveau de services des équipements publics existants, la revitalisation des petits pôles commerciaux, ou bien le souhait de conforter les espaces verts au sein du tissu urbain.

Pour répondre à ces objectifs, les règles d’urbanisme en application sur le territoire seront redéfinies (emprise au sol des bâtiments, hauteur, distances à respecter…), tout comme une partie du zonage afin de prendre en compte les spécificités de chaque secteur. Grâce à l’application de ces règles,

le Plan Local d’Urbanisme continuera à remplir son rôle principal d’encadrement des actes de construction (permis de démolir, déclarations préalables de travaux…), permettant de conjuguer le respect des engagements de création de logements pris dans le cadre du Programme Local del’Habitat Intercommunal, avec la protection du tissu urbain de la commune.

Contenu du dossier de PLU :

  • Un rapport de présentation qui comprend le diagnostic et l'état initial de l'environnement
  • Un Projet d'Aménagement et de Développement Durable : le P.A.D.D. et des Orientations d'Aménagement et de Programmation.
  • Un règlement et un plan de zonage qui délimite les zones définies par la loi : zone à urbaniser AU, zone agricole A, et zone naturelle et forestière N.
  • Les annexes avec les Servitudes d'Utilité Publique.